Rupture PE changement de statut en cours
mardi 16 juillet 2019 à 10h01
par
kmil
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI en PE au sein d’une société à Lyon, je viens d’être informé que mon employeur ne va pas valider ma PE et me garder au sein de ses effectifs. Le courrier n’a pas encore été envoyé.
J’ai commencé en février 2019, mon dépôt de dossier à la préfecture s’est fait le 24 juin. Je suis en attente de réponse, et pendant toute cette période j’ai travaillé avec mon APS (expirant le 2 décembre 2019) donc en statut étudiant. Étant sous contrat de 38h30 par semaine, j’ai déjà épuisé 770/964 h d’autorisées.
Je vais devoir rechercher à nouveau du travail ; sauf que les rendez-vous à la préfecture du Rhône sont pour le 20 janvier 2020.
J’aimerais savoir si dans mon cas on peut considérer que j’ai été involontairement privé d’emploi et que dans ce cas-là on peut prolonger mon titre de séjour.
Merci.
Réponses
|
16 juillet 2019 à 23h47
|
PE ?
Bonjour
Vous deviez travailler en CDD pendant votre APS et, dès la signature du CDI, faire votre demande de changement de statut ( vous aviez quinze jours pour le faire).
Veuillez vous reporter dans la rubrique /Etudiants du menu, à la FAQ CDS avec APS.
A partir du moment où vous êtes en CDI, vous êtes sous changement de statut et vous n’êtes plus obligé de respecter le quota. Donc vous avez un peu mélangéles genres APS/ CDS.
Mais si vous revenez à votre APS jusqu’en décembre, vous devez suivre le quota de nouveau., sauf arrangement spécial avec la pref/Direccte (?), car vous n’avez pas la possibilité normalement de dépasser le quota d’une seule heure.
Il serait bon donc, vu la situation, d’aller faire un tour à la Direccte pour exposer vos difficultés avec votre employeur, les mettre au courant de la situation nouvelle et leur dire que vous reprenez l’APS, négocier qq heures supp( ?).
Il faudrait peut-être envoyer en même temps une lettre recommandée en joignant les justificatifs afin d’avoir des traces de votre démarche.
PS. Un peu avant le 19 décembre, vous passez demander un récépissé pour aller jusqu’au RDV de janvier.
|
