Changement de statut avec un contrat d’intérim de qq mois ?
dimanche 24 mai 2020 à 19h33
par
Ait Ali
Bonjour à tous,
Je suis marocain avec un diplôme de master 2 ; je suis en APS depuis le 24/10/2019. Automatiquement le titre expirera le 23/10/2020. En arrivant au 14 avril 2020 j’ai signé un contrat de 1.5 mois avec une entreprise avec un salaire de 36000 euros sur 13 mois. Le contrat arrive à son échéance. Donc ils me proposent un autre CDD de 4 mois pour enchaîner directement avec eux.
Je suis sur Lyon.
J’aimerais savoir si je peux entamer ma procédure de changement de statut avec le CDD de (1.5+4=5.5 mois) ?
J’ai discuté avec l’entreprise de ma situation après le CDD. Comme l’entreprise n’a pas de vision sur l’avenir, Ils m’ont dit qu’ils ne vont pas me laisser dans la galère, que d’ici la fin du contrat, soit ils arrivent à créer un CDI, soit ils me font signer un autre CDD.
Et j’aimerais savoir s’il est intéressant de leur proposer de me faire une promesse d’embauche.
Réponses
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24 mai 2020 à 19h48
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Bonjour
On ne peut faire un changement de statut qu’avec un CDI.
‘( voir sur le sujet changement de statut vers salarié sur service-public.fr)
Par contre vous pouvez demander avec un contrat CDD(1.5 +4) un titre de séjour travailleur temporaire. Vous recevrez un titre de la longueur du contrat.titre renouvelble plusieurs foisavec d’autres CDD.
Une promesse d’embauche n’a pas de valeur ;
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24 mai 2020 à 21h00
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Merci beaucoup pour votre réponse qui est claire et merci pour votre effort et votre réactivité.
Comme vous savez, avec mon contrat des 5,5 mois, je vais épuiser mon quota de 946 h avec l’APS.
J’aimerais savoir si, au cas où je fais le changement vers travailleur temporaire, je peux signer un autre contrat CDD par la suite ?
Merci d’avance
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25 mai 2020 à 18h52
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Regardez si vous avez l’ancienne APS et pas plutôt la nouvelle carte recherche d’emploi. Car il n’y a plus la contrainte des 964h.
Pour le reste, oui, vous pouvez être travailleur temporaire, mais c’est une situation extrêmement précaire.
Oui, vous pouvez enchaineer les CDD, mais il me semble que c’est un peu dangereux. La pref risque de se lasser. Il vaudrait mieux essayer de trouver le plus vite possible un CDI.
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6 novembre 2020 à 18h51
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour vous expliquer ma situation : j ai un CDD DE 14 Mois avec une entreprise, j’ai constitué mon dossier pour avoir l’autorisation de travail ( de passer de l APS au statut de salarié mon salaire et de 36845 brut annuel) j’ai le cerfa demandé pour le changement de statut juste vers le salarié et mon employeur m a fourni tout les documents. Mais avec mon dossier j’ai formulé une lettre à la DIRECCTE pour voir aussi mon éligibilité à un passeport talent . Effectivement le moment de traitement de mon dossier la DIRECCTE m a appelé en me disant que je suis un peut au dessous de la barre de salaire exigé la loi pour le passeport talent. Mais ils m’ont proposé de voir avec mon employeur si mon salaire n’a pas évolué ou de négocier avec eux pour atteindre le salaire . Donc mon entreprise m a fait un avenant avec le salaire demandé, que j ai communiqué à la DIRECCTE. pour cela j aimerai savoir les cas possible à la fin de mon contrat ?
Si l employeur me propose un CDI parce que il n est plus dans la mesure de me proposer un CDD ?
Si je trouve un autre CDD ou un CDI ailleurs ?
Est ce que je n’aurais pas de contrainte au renouvellement ?
Combien est il le montant de la taxe qui va payer mon employeur ?
merci d avance
je m’excuse pour ce lourd message.
Cordialement
Sa
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