Récépissé en attendant la nouvelle carte ?
samedi 20 juillet 2019 à 09h08
par
xuanna
Bonjour,
J’ai une offre de CDI d’une entreprise. L’entreprise me demande de lui fournir au moins le récépissé de cette nouvelle carte de séjour avant mon démarrage. L’entreprise n’accepte pas non plus à procéder au changement de statut sans APS. Mais le jury de mon école n’aura pas lieu avant le 20 septembre et que l’attestation de réussite définitive ne me sera pas délivrée avant cette date. L’entreprise est finalement d’accord pour que je commence fin septembre.
Mes deux questions sont : 1. est-ce que la préfecture est obligée de me fournir récépissé sur place quand je dépose la demande en personne ? Je compte faire, aller déposer ma demande quand j’aurai mon attestation de réussite fin septembre.
2. J’ai déménagé à Paris il n’y a pas longtemps, mais je n’ai pas changé l’adresse sur ma carte de séjour actuelle : est-ce que mon attestation de domicile à Paris est suffisante pour déposer la demande à la préfecture de Paris ou faudrait-il que je change d’abord l’adresse de ma carte de séjour actuelle, car elle n’est plus valable dans 3 mois ?
Merci beaucoup.
Réponses
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20 juillet 2019 à 16h41
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Bonjour
Vous aurez un récépissé si votre carte Etudiant a expiré. Si elle n’a pas expiré, vous n’aurez rien. C’est le plus probable.
Dans ce cas,
vous travaillerez en attendant en CDD dans cette entreprise et vous passerez en CDI quand vous aurez la carte.Vous pourrez faire le jour même le changement de statut.
En fait, il est aussi possible que vous ayez un récépissé. Mais il n’y a pas de recul pour savoir ce que vont faire les prefs.
Tenez-nous au courant si vous y pensez.
De toute façon, vous pourrez faire ce changement de statut sans gros pb. Le changement d’adresse se fera en même temps.
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21 juillet 2019 à 22h53
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Merci pour votre réponse.
Je n’étais peut-être pas clair dans le message précédent :
la nouvelle carte dont j’ai parlé et la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’, qui a remplacé l’APS. Comme il n’y a pas d’accord bilatéral entre la France et mon pays, je ne peux pas demander l’APS.
Ce que souhaite mon entreprise, c’est que je lui fournisse au moins le récépissé de la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’. Ensuite, l’entreprise m’assistera à faire le changement de statut.
Voici une mention que j’ai trouvé sur le site du service public.
"Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé." (lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319)
Pour moi, comme la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’ n’est pas la demande de renouvellement de la carte de séjour étudiante, la préfecture doit fournir un récépissé de la demande de cette nouvelle carte de séjour si le dossier est complet. Si je dépose mon dossier en personne (pas par la voie postale) le 20 septembre, je suis censé avoir un récépissé ce jour-là même si ma carte de séjour étudiant expire fin octobre car les objectifs de ces deux cartes de séjour sont différents.
Enfin, c’est juste mon hypothèse. J’espère que la préfecture me donnera un récépissé le jour de mon dépôt en septembre mais pas la fin de la validité de ma carte (fin octobre). Sinon je ne pourrai pas commencer en septembre. Et je pense que c’est peu probable que l’entreprise me fournisse un CDD.
Je vous tiendrai au courant pour la suite.
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22 juillet 2019 à 05h18
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J’avais compris votre message. Mais vous etiez mieux informé que moi !
Si le site dit que vous obtiendrez un récépissé, il n’y a pas de pb.
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