Double procédure : ANEF & démarche simplifiée et blocage de la demande ( prefe 4)

dimanche 5 décembre 2021 à 17h10
par Milad

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Bonjour,

Mon problème concerne la préfecture du Val-de-Marne.

J’ai un titre de séjour étudiant étranger (iranien) qui va finir le 09 décembre 2021. Après avoir fini mes études, j’ai déposé ma demande de l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour) le 5 octobre sur le site de la préfecture, pourtant depuis cette date je n’ai eu aucune réponse de sa part.

J’ai essayé de la contacter par téléphone pourtant la dame en accueil m’avait dit qu’elle n’a pas d’accès au secteur étranger et le secteur à bloqué le contacts téléphoniques et l’accueil en présentiel. Cette dame m’avait orienté vers le tribunal administratif et les médias pour porter plainte contre le secteur étranger de la préfecture (un processus qui prend énormément de temps).

Je me suis déplacé à la préfecture, on ne m’a pas laissé rentrer. J’ai réessayé de la contacter par mail mais malgré plusieurs mails et messages que j’ai envoyés il n’y avait aucun retour.

J’ai raté beaucoup d’offres d’emploi à cause de ce problème. Sans travail je n’arrive pas à payer mon loyer et mes quotidiens. Je vais perdre mes droits à l’assurance et la CAF, en plus.

je voudrais un récépissé pour légaliser mon séjour et mon droit au travail.
Je vous prie désespérément de m’orienter vers un organisme public où je pourrais régler mon problème.


Réponses

5 décembre 2021 à 17h38

Bonjour Milad,
Vous n’êtes pas le premier avec ce même problème à la préfecture du 94.
J’ai parlé, lors de la permanence téléphonique, à plusieurs personnes qui sont désespérées qui ont exactement les mêmes problèmes que vous.
alors qu’ils ont réussi brillamment leurs études et le titre de séjour est de plein droit pour eux.

Le site de la préfecture indique qu’il faut un an pour avoir le titre ! Cela est évidemment un non-sens.

Avant le covid, quand une personne avec un m2 allait à la préfecture de police de Paris avec son attestation de réussite, elle repartait avec son APS ! Dans le 94, c’était déjà beaucoup plus long, mais jamais comme maintenant où les gens n’ont aucune solution ni même de réponse.

Il parait que la préfecture du Val de Marne est en sous-effectif pour son service étranger. Mais la situation est inadmissible.

Il me semble que la meilleure solution serait d’écrire au juge des référés auTribunal de Grande instance de Melun pour le saisir du problème et demander un référé sans passer par un avocat, car 1. la situation est urgente et 2, vous n’en avez pas les moyens.

J’ai déjà vu une fois le tribunal réagir à une situation particulièrement injuste.

Je vous engage vivement à essayer.

Le référé est une procédure rapide : l’audience peut passer dans 15 jours maxi, voire moins.

PS joignez à votre lettre les justificatifs nécessaires, titre de séjour et M2,

Vous pouvez dans un deuxième temps écrire au défenseur des droits de votre domicile (voir adresse sur internet) et expliquer votre cas. Il peut présenter ses observations au tribunal administratif qui peut rendre un jugement.
Cela à l’avantagea n’avoir pas besoin d’avocat.

Mais vu l’urgence, il faut essayer de vous adresser en premier lieu directement au juge des référés.


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