APS non demandée pendant validité du titre
mercredi 29 décembre 2021 à 15h24
par
sal
Bonjour
Je suis diplômée en novembre 2021.
En août 2021 j’étais encore étudiante en M2 et la date d’expiration de mon visa est le 31/12/2021.
Étant donné que la démarche de demande de titre de séjour ne s’effectue que sur la plate-forme en ligne. Et comme je n’ai trouvé que les 2 possibilités :
– Possibilité 1 : demande d’APS qui ne me concerne pas en août 2021 vu que je n’ai pas encore obtenu mon diplôme (soutenance en septembre)
– Possibilité 2 : renouvellement d’un titre de séjour.
De ce fait, j’ai demandé un renouvellement de titre de séjour tout en expliquant ma situation (j’ai ajouté un commentaire expliquant que ma soutenance aura lieu le mois de septembre et que j’obtiendrai mon diplôme le mois de novembre tout en fournissant les documents justificatifs).
Au mois d’octobre, j’ai reçu un document sur mon espace personnel. Il s’agit d’une attestation de prolongation d’instruction (s’expire en 31/12/2021).
Au mois de novembre, j’ai obtenu mon diplôme de M2. J’ai fait par la suite (le 01/12/2021) une demande d’APS pour que je commence la recherche d’emploi.
J’ai été acceptée pour une embauche. L’employeur m’a demandé mon APS pour qu’il m’embauche. Ma demande est toujours en cours de construction.
J’ai reçu dernièrement un document sur mon espace personnel. C’est une attestation favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour qui a été faite en août 2021 indiquant qu’une carte de séjour portant la mention étudiant me sera délivrée. Néanmoins, je ne suis plus étudiante. Je n’ai fait aucune inscription à une formation pour cette année universitaire (2021/2022).
Donc cette carte ne correspond pas à ma situation actuelle.
La carte est fabriquée et la date de remise de cette carte est en 11/01/2021.
Si je prends cette carte (qui ne me concerne pas) qui est valide jusqu’au décembre 2022, est-ce que j’ai le droit à avoir quand même mon APS tout de suite (même avant l’expiration de cette carte portant la mention étudiant) ?
Merci d’avance (je dépends de la préfecture de Bobigny)
Réponses
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29 décembre 2021 à 15h42
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Bonjour
Malheureusement ce fil de discussion est rempli de mises en garde depuis plusieurs années !
il est impératif de demander son APS ou RECE avant l’expiration de son titre étudiant. Si la soutenance a lieu après expiration du titre, demander l’APS/RECE en joignant une attestation de l’université quant à la date de soutenance.
Donc maintenant c’est cuit : vous êtes obligée de faire un autre master 2 et demander dans les temps l’APS l’an prochain.Il sera trop tard pour demander une APS avec le master de cette année.
Si c’est impossible, voyez un avocat du droit des étrangers. peut-être qu’il peut essayer de faire qq chose, mais comme vous avez demandé le titre étudiant, il me semble que les chances sont minces. ( passez par une asso pour trouver qqn de compétent à coup sûr)
PS.Avec la carte étudiant, vous ne pouvez évidemment pas avoir l’APS en même temps.
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