RECE "Recherche d’emploi ou création d’entreprise" ( en remplacement de l’APS master)

RECE permet-il toute activité professionnelle ?

Mardi 17 février 2026 à 19h44
par Vnt

Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour RECE, valide jusqu’en septembre 2026. Dans l’attente de trouver un premier emploi en lien avec ma formation en droit, je travaille à temps partiel dans la restauration.
Or, mon employeur m’a informée qu’il serait contraint de me licencier, le service RH estimant que mon titre de séjour ne m’autorise pas à exercer une activité en dehors de mon domaine de formation.
De mon côté, j’avais compris que la RECE permettait d’exercer une activité professionnelle durant sa période de validité. Toutefois, après vérification, je n’ai trouvé que des textes qui semblent confirmer l’interprétation du service RH.
Pourriez-vous m’indiquer quelle est la règle applicable en la matière ? Cela signifie-t-il que, tant que je n’ai pas trouvé un emploi en lien avec ma formation, je ne suis pas autorisée à travailler et dois rester sans activité professionnelle ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Réponses

17 février 2026 à 19h58

soueva

Bonsoir Vnt,
Hélas ! hélas ! votre RH est dans le juste.
voici l’article du CESEDA qui définit ses possibilités :
Article L422-11
Lorsque la carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d’emploi ou création d’entreprise " est délivrée en application du 1° de l’article L. 422-10, son titulaire est autorisé, pendant la durée de validité de cette carte, à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches,assorti d’une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le niveau de diplôme concerné.
[...]
la règle est très stricte, peu peuvent la suivre. En général, il n’y a pas de contrôle, car les prefs savent que ce n’est pas tenable, mais s’il y en a un, j’ai lu qq part qu’on pouvait vous refuser le chgt de statut.