Amendes et nationalité

mercredi 12 janvier 2022 à 15h27
par Amadou

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Bonjour,
J’ai demandé mon bordereau d’amendes au niveau du trésor public. Je leur dois des amendes majorées pour lesquelles je n’avais jamais reçu de courrier.
il se trouve que ces amendes sont frappées de prescription (plus de 3 ans).
Pour faire ma demande de nationalité, me conseillerez-vous de les payer ?
Merci


Réponses

12 janvier 2022 à 15h30

Bonjour
J’ai bien peur que cela vous doive un refus de nationalité ou, tout au moins, un ajournement.

Le fait de devoir de l’argent au fisc, même des sommes minimes, est toujours avancé pour les refus.
Si c’est le cas, attendez plusieurs années, avant de redemander.

12 janvier 2022 à 16h11
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos elements de réponse.
Le fait de payer les amendes changerait il la donne ?

12 janvier 2022 à 16h21

Amon avis, ça ne changerait rien.


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