Après retrait de la nationalité, que faire ?
dimanche 19 mars 2023 à 14h48
par
ap
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de retrait de naturalisation pour ne pas avoir déclarer mon mariage.
Quele est la procédure après le retrait de naturalisation pour avoir un titre de séjour ? Est-ce que c’est la prefecture qui prendra contact ?
J’ai changé de département.
Merci
Réponses
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19 mars 2023 à 15h04
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Bonjour
Après le retrait de nationalité, la préfecture n’a pas le droit de vous laisser sans titre. Mais elle risque de vous faire payer cher cette obligation et de vous faire attendre longtemps ce titre.
Commencez par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception qui explique la situation et demandez un rendez-vous pour rendre vos papiers en expliquant que vous avez changé de département.
Demandez ensuite un titre de séjour VPF ou bien salarié selon votre situation perso.
Joignez tous les justificatifs nécessaires : l’arrêté préfectoral vous demandant de rendre les titres, le passeport du pays dont vous avez la nationalité ou la carte consulaire et le justificatif de domicile récent, un livret de famille ou acte de naissance de vos enfants, acte de mariage, titre de votre femme ou parents ou contrat de travail et fiches de paie ou tout à la fois si vous le pouvez. Numérotez les pièces et inscrivez-les au bas de la lettre.
Une fois signée, faites une copie de la lettre et gardez-la avec l’accusé de réception.
Si la préfecture vous envoie un RDV, allez-y avec une association ou bien un avocat du droit des Etrangers afin de négocier d’avoir un récépissé en attendant le titre.
Si la pref ne répond pas,
Attendez 4 mois. Sans réponse, déplacez-vous à la pref si vous le pouvez ou consultez un avocat du droit des étrangers ou une association pour demander une lettre de motifs et engager un recours au tribunal.
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