Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)

Naturalisatonavec ancienne OQTF et période d’irrégularité ? [résolu]

Dimanche 10 mars 2024 à 08h46

Bonsoir,
Je souhaite avoir votre conseil/aide. Je suis arrivée en France en 2011 et a reçu l’OQTF en 2015 car j’ai redoublé mon master. Entre temps, j’ai finalement réussi mes Masters (1 et 2). J’ai eu de la chance de pouvoir travailler quelques temps quand j’étais en situation irrégulière.
Depuis 2022, j’ai eu mon titre de séjour vpf (je suis maman de 2 enfants français aujourd’hui, mon conjoint est un français et on est pacsés). Je souhaite changer ma nationalité, je suis thaïlandaise.
Est-ce faisable si je le fais maintenant ou je devrais attendre jusqu’à 2027 (5ans en situation régulière). Et en étant ex sans papiers, aurais-je le problème pour mes démarches ?
Je vous remercie de votre réponse.
Aurore


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forum Réponses

10 mars 2024 à 08h53

Bonjour Aurore
Faites un tour sur le site Menu Nationalité. Vous verrez que vous devez attendre obligatoirement cinq ans en situation régulière pour demander la nationalité. Mais comme vous avez eu une OQTF à laquelle vous n’avez pas obéi, il est presque sûr que vous aurez d’abord un ajournement de deux ou trois ans. C’est du moins ce qui se fait en ce moment.
Prenez patience, c’est bien d’avoir la CNI !

14 janvier 2026 à 11h29
Logo de chachaou

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2010, j’ai eu des titres de séjour en tant qu’étudiante. J’avais reçu une OQTF qui a été abrogée par le tribunal, confirmée par le ministre de l’Intérieur de l’époque (Bernard Cazeneuve). Par la suite j’ai été en situation irrégulière entre 2017 et 2019. J’ai fait des jobs étudiants à côté de mes études. Je me suis pacsée avec mon compagnon de l’époque puis nous nous sommes mariés par la suite en décembre 2018. J’ai été régularisée par la suite. 3 ans après j’ai obtenu ma carte de résident de 10 ans. J’ai obtenu une licence en droit et un diplôme universitaire de conseiller en formation. De septembre 2021 à maintenant, je suis en cdi. J’ai divorcé en 2023. Je vivais avant en Normandie et depuis presque 3 ans je vis à Montpellier. J’ai déposé mon dossier de demande de naturalisation à la préfecture de Montpellier et mon entretien est prévu le 3 mars 2026.

Ma question est la suivante : ma période de séjour illégal sera-t-elle prise en compte alors qu’elle remonte à 7 ans ? Pensez-vous que ça serait une bonne chose de rajouter des courriers de mes employeurs (qui sont d’accord) et de mon ex-mari pour les remettre à l’agent le jour de l’entretien ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

14 janvier 2026 à 11h50

Bonjour Chachaou

D’après ce que je vois, toute période d’irrégularité est sanctionnée par un ajournement à deux ans lors d’une demande de nationalité. Une OQTF est élément supplémentaire pour cela.
Il y a peut-être des exceptions à l’ajournement, mais elles doivent être assez rares.
Quant aux témoignages, je n’en sais rien. Ils ne sont pas prévus dans le processus. Donc normalement pas pris en compte.

De toute façon, personne ne peut vous donner réponse sûre. Attendez-vous à un ajournement et s’il n’est pas donné, réjouissez-vous !


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