AAH et conjoint sans papiers avec revenus
mercredi 24 janvier 2018 à 17h59
par
Marwane
Bonjour,
Je suis sans papiers. Je viens de me marier avec une. Elle touche l’allocation adulte handicapée.
Je veux savoir si elle est obligée de déclarer le mariage à la caf. Si oui quels sont les documents me concernant qu’ils peuvent la demander, je n’ai qu’un passeport et j’ai déclaré mes ressources ; j’ai l’avis d’imposition de l’an dernier. Je veux savoir si son allocation peut être coupée vu que je n’ai pas de titre de séjour.
Merci
Réponses
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24 janvier 2018 à 18h17
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Bonjour
Oui , bien sûr, elle est obligée de déclarer son mariage et vos ressources. En fait c’est surtout vos ressources qui intéressant la CAF.
Votre femme pourra dire que vous n’avez pas de papiers pour le moment mais que vous allez faire une demande de régularisation après 6 mois de vie commune. Mais en gros ce n’est pas le pb de la CAF.
Voici le site servie-public. fr qui répondra à toutes vos questions ur le sujet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Si vous dépassez le plafond, l’allocation peut être baissée ou supprimée. Voir le tableau.
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12 mai 2022 à 20h43
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Bonjour je voudrais un renseignement pour une personne qui A L AAHH et qui voudrais déclarer quelqu un sans papier biensur lui n à aucun revenu sa AAH a la dame sera t elle baisser
Merci
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