Conjointe au chômage [résolu]
mardi 27 mars 2018 à 12h52
par
Jano
Bonjour
Je suis conjoint d’une européenne depuis 5 ans. J’ai déposé mon dossier mais J’ai reçu une OQTF il y a quelques jours. Ma femme ne travaille pas. Est-ce que j’ai droit un titre de séjour vie privée familiale en tant que conjoint d’européenne ?
Je vais faire un recours au tribunal administratif. Croyez vous que je peux gagner après 5 ans du mariage ?
J’attends votre réponse .
Merci..
Réponses
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28 mars 2018 à 15h27
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Bonjour
Vos droits au séjour dépendant de votre femme. Or votre femme n’a pas droit au séjour parce qu’elle ne travaille pas ou qu’elle n’a pas de ressource comme pension, fortune perso etc.....Votre femme est donc aussi bien que vous en situation irrégulière.
La seule solution est donc qu’elle trouve un travail, un contrat et des fiches de paie, une assurance type sécu pour elle et pour vous.
Avec cela, tout devrait bien marcher, sauf qu’après l’OQTF vous. ne pouvez plus vous rapprocher de la préfecture avant un an et que vous devez quitter le territoire, sauf si vous faites un recours au tribunal administratif (recours contentieux).
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28 mars 2018 à 15h40
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Merci votre reponse
J’ai une question à vous poser. J’ai trouvé une promesse d’embauche. Est-ce que croyez vous ce sera utile de faire recours devant au tribunal administratif avec une promesse d’embauche .
J’attends votre réponse.
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28 mars 2018 à 15h46
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Vous n’avez pas droit au séjour, donc vous n’avez pas le droit de travailler.Rien ne commence par vous, mais par votre femme.
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30 mars 2018 à 17h47
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Bonjour
Je vous donne plus détails. Quand J’ai déposé première fois mon dossier.La préfecture m’avait demandé une promesse d’embauche J’ai pas trouvé Après la préfecture a refusé mon dossier mais sans Oqtf. Maintenant elle m’a donné une Oqtf
Je vais faire un recours tribunal administratif avec une promesse d’embauche. Croyez vous que le prefet peut changer d’ avis et plus ma femme est arrivée en France à l’âge d’un an. Avant ella eu plusieurs cartes de dix ans. Elle est en France résidente permanente..
J’attends votre réponse.
Merci
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30 mars 2018 à 19h30
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quelle est la nationalité de votre femme ? Depuis quand est-elle en France ? quelle est cette carte dont vous parlez ? Votre femme a-t-elle déjà travaillé et pendant combien de temps ? At-elle résidé avec des parents qui travaillaient.
En fait c’est toujours la même question. Il faut savoir avant tout si le citoyen européen a droit au séjour. Ensuite on étudie le cas du conjoint
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31 mars 2018 à 14h17
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Bonjour
Elle est de nationalité espagnole. Elle est arrivée en France en 1970. Elle n’a jamais travaillé. Quand elle a obtenu sa première carte (sens ?) Son père travaillait et après, elle a renouvelé sa carte jusqu’en 2005 dans la même préfecture où j’ai déposé mon dossier. Et elle a deux filles qui sont de nationalité française .
Croyez-vous que le tribunal administratif peut annuler mon OQTF parce qu’on est mariés depuis 5 ans et plus j’ai une promesse d’embauche aussi ?
J’attends votre réponse.
Merci
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31 mars 2018 à 19h01
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Donc votre femme doit être en situation régulière. Mais les prefs
ne donnent pas de titre de séjour à des personnes qui vont bénéficier des aides sociales. Donc il se peut qu’une promesse d’embauche arrange la situation. Mais une promesse d’embauche n’engage pas l’employeur et donc c’est un atout bien fragile.
Mais le tribunal administratif lui peut-être plus coulant.
Mais la solution est quand même que votre femme travaille.
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28 mai 2018 à 19h06
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Bonjour..
Comme je l’ai déjà expliqué 27 mars 2018 que j’ai reçu un Oqtf et après j’ai fait un recours tribunal administratif avec une promesse d’embauche..
Aujourd’hui mon futur patron on lui a demandé si il a bien l’intention de l’embaucher.( sens ?) il a répondu que oui. Est ce la préfecture qui s’informer ou le tribunal ? (sens ?)
Que se passe-t-il ensuite ?
J’attends vôtre réponse.
Merci
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28 mai 2018 à 19h18
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Je ne comprends pas du tout votre message. Désolée.
Passez à une permanence d’association, ce sera plus facile.
Adresses dans le menu du site, à /Permanences
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28 mai 2018 à 19h19
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Je ne comprends pas du tout votre message. Désolée.
Passez à une permanence d’association près de chez vous, ce sera plus facile.
Adresses dans le menu du site, à /Permanences
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