Entrée en France d’un membre de famille UE

mardi 24 janvier 2023 à 19h22
par Hanna

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Bonjour,

Mon mari, algérien
Et moi, allemande

Nous sommes mariés en Algérie.
Mon mari a déposé une demande de visa long séjour en Algérie auprès du consulat de la France.
Normalement selon la loi européenne il faudra un visa court séjour, conjoint de membre de famille ressortissant européen
Ça été refusé et modifié en demande long séjour par l’agence visa (obligatoire).

Nous avons fourni pour prouver notre lien de parenté, l’acte de naissance avec mention marginale de mon époux algérien, légalisé par l’ambassade d’Allemagne.

Notre acte de mariage (célèbré en Algérie) en arabe et français, légalisé par l’ambassade d’Allemagne

Pour ma part, je suis allemande,
Je ne suis pas obligée de transcrire mon mariage dans les registres allemands (pas comme pour la France où c’est obligatoire afin d’être reconnu).
L’enregistrement d’un mariage conclu à l’étranger n’est pas exigé par la loi allemande.
En conséquence, les ressortissants allemands ne sont pas tenus de présenter une demande au bureau d’état civil compétent
pour la certification ultérieure d’un mariage conclu à l’étranger dans le registre des mariages (§34 PStG).

Hier, l’ambassade a demandé en complément mon acte de naissance également avec la mention marginale,
Qui ne s’affiche pas, quand le mariage n’est pas inscrit.
C’est une question de reconnaissance de mariage, qui est différent en Allemagne.

Qu’est ce que je peux faire maintenant pour que mon mari puisse obtenir le visa sans ce document ?

Une transcription en Allemagne est plus compliquée, nécessite notre présence à l’ambassade pour une vérification de signature, puis peut durer 36 mois.

On souhaite seulement un visa d’entrée.

Une transcription pourrait être faite quand mon mari sera en France.


Réponses

29 janvier 2023 à 17h41

Bonjour
Le plus simple est de demander un visa Schengen à l’Allemagne (et laisser tomber la demande au consulat de France avant d’avoir un refus) et prendre un billet d’avion Alger-Frankfurt-Paris. une fois à Paris, ne pas sortir avant d’avoir rempli le DET et fait tamponner son visa.
voir fiche sur le site : http://assouevam.fr/Entree-reguliere-pour-le-titre-de-sejour-conjoint-de-Francais-par-ex.html

Ainsi vous aurez un visa d’entrée régulière en France et votre mari obtiendra un titre de séjour français si vous travaillez.

D’ailleurs, même sans entrée reguliere les membres de famille UE obtiennent sans problème un titre si leur conjoint européen travaille. Mais il vaut mieux évidemment une entrée régulière.

La seule obligation est le fait que vous, la citoyenne européenne, travaillez pour etre en séjour régulier.

30 janvier 2023 à 23h01
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Bonsoir et merci pour votre réponse.
Oui, un Visa Schengen Allemagne, sera une idée mais le délai de traitement prendre actuellement plus que 4 mois, et pour cela il aura aussi besoin d’une attestation de hébergement que je peux lui par fournir. Je réside en France régulière pour deux raisons, je suis maman d’une fille de 5 ans (française) et je suis travailleur en CDI.

Mon mari a deposé hier une longue lettre explicative pour débloquer la situation à l’ambasse, mais je ne crois plus à rien.
On va encore perdre une année sur trois années déja perdu à cause le le Covid et l’administarion, bravo. Je suis epuisée, mais je vais essayer de contacter un avocat dès que mon mari aura reçu son refus de visa.


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