Citoyens de l’Union européenne et leur famille

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

Jeudi 11 décembre 2025 à 12h06
par Noemie

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Bonjour

Je suis arrivée en France le 29 aout 2022. Je suis entrée légalement dans l’espace Schengen avec un visa touristique de 3 mois, et mon passeport a été tamponné par les autorités suisses, car j’ai atterri à l’aéroport de Genève, qui est le plus proche de la commune frontalière où je devais résider.

À mon arrivée, j’ai été hébergée par ma sœur en France et j’ai commencé à exercer des missions déclarées en CESU en tant qu’aide à domicile. Une demande d’autorisation de travail avait été déposée, mais elle a été refusée, puis une seconde demande en tant que métier en tension a également été refusée.
À la suite de ces refus, j’ai reçu une OQTF en 2023, qui a été confirmée par le tribunal administratif. Malgré cela, je suis restée en France, car j’ai construit ici une vie familiale stable, un emploi déclaré, des attaches personnelles fortes et un cadre de vie qui fait désormais partie de mon quotidien.

Au mois de mai 2025, je me suis mariée avec mon époux, un citoyen suisse/français qui travaille en Suisse et qui est propriétaire de notre domicile.
Nous vivons ensemble de manière stable et continue depuis bientôt 3 ans.Mon mari dispose de revenus réguliers et assure pleinement notre prise en charge financière. Nous avons une vie de couple et une vie familiale entièrement réelle, sincère et durable.

Depuis mon mariage, ma situation juridique a complètement changé : en tant qu’épouse d’un citoyen suisse résidant en France, j’entre désormais dans le champ du droit européen, qui me donne un droit dérivé au séjour en France, indépendamment de mon ancienne OQTF.

Je souhaite aujourd’hui régulariser ma situation en sollicitant la délivrance d’une carte de séjour "Membre de famille de citoyen de l’Union / Suisse", conformément au CESEDA et à la directive européenne 2004/38/CE.
Je suis intégrée en France, j’y vis depuis 2022, j’exerce une activité professionnelle déclarée, et je souhaite simplement pouvoir poursuivre ma vie familiale paisible et stable aux côtés de mon mari.

Pensez-vous que ma demande est justifiable et solide puisque la loi de l’UE aparemment prime sur les lois nationales ? Cela semble correct ?


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forum Réponses

11 décembre 2025 à 14h57

Bonjour Noemie
oui, cela semble correct. Personnellement j’attendrais la fin de l’OQTF en 26 pour demander le titre, histoire de ne pas prendre la pref à rebrousse-poil et l’engager dans des atermoiements infinis, marques de mauvaise volonté.

11 décembre 2025 à 15h26
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Pensez vous que cela pourrait jouer contre ma demande le fait d’avoir eu une OQTF en 2023 puisque je coche toutes les cases pour avoir le titre de sejour conjoint de citoyen eu suisse ? S’ils me donnent un autre oqtf ou me demandent d’executer mon oqtf pour quel motif cela pourrait-il être ?


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