Citoyens de l’Union européenne et leur famille

Séjour permanent citoyen UE et dix ans conjoint hors UE membre de famille

Mercredi 1er avril 2026 à 16h32
par SOSO

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Bonjour ,
Ma femme est de nationalité italienne et avait une carte UE de 5 ans qui est arrivée à expiration.
Pour son renouvellement elle a demandé une carte de séjour.permanent , malheureusement elle vient de recevoir une décision de l’ANEF ( préfecture du nord à Lille ) et c’est toujours une nouvelle carte de 5 ans qui est en cours de fabrication . Elle a pourtant justifié sa continuité de résidence pendant les 5 ans ininterrompue et aussi son droit au séjour pendant les 5 ans ( elle a toujours travailler )accompagné d’une lettre au préfet signifiant la demande de carte de séjour permanent.
Je ne sais pas si c’est parce que son dernier contrat est un CDD qui n’a pas été renouvelé car elle attendait notre premier enfant avant juste la demande de renouvellement ou peut être comme moi son mari a une première carte de 1 an en tant que membre famille hors UEE qui est aussi en cours de renouvellement, la.prefecture refuse de lui donner la carte de 10 ans , puisque si elle a 10 ans on me donnera aussi 10 ans pourtant moi j’ai demandé une carte de 5 ans .
Dites moi s’il est possible de contester la décision concernant le refus implicite de donner le séjour permanent a ma femme ?
Si il y a une solution faites moi savoir svp.

Merci


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forum Réponses

1er avril 2026 à 18h15

Bonjour Soso,
D’habitude le titre de séjour pour Européens et même pour famille d’Européens ne pose pas beaucoup de problèmes aux préfectures : elles accordent les titres facilement et même relativement vite , ce qui est un exploit pour une préfecture comme Créteil.

E n fait votre femme a droit à un séjour permanent, qui se traduit par une carte de 20 ans, pas dix ans. Mais je pense que vous avez trouvé la faille. La faille, c’est peut-être bien vous et son contrat de travail CDD ! Les pref doivent avoir une petite circulaire bien cachée, imaginée discrètement par le ministère de l’Intérieur qui leur conseille de ne pas ne donner de carte permanente à un étranger hors UE qui vient de terminer une carte d’un an, puisque la directive européenne les oblige de donner le même titre de séjour que celui de la conjointe.

Donc pour cela, elles sont obligées de tordre le cou à la loi en s’appuyant sur son contrat CDD et non sur la durée de son séjour en France, ce qu’elle devrait faire.

Si c’est cela, on devrait vous fournir une carte très courte et certainement pas une carte de cinq ans.

Attendez la suite, et allez prendre une consultation avec un avocat du droit des étrangers pour savoir si ça vaut le coup de dépenser une blinde.

3 avril 2026 à 04h54
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Bonjour ,
Et merci pour votre réponse rapide.
J’ai voulu d’abord poser mon problème ici et avoir d’autres réponses en attendant celles de notre avocat car depuis l’an dernier je fais appel à un avocat pour le dépôt de mes dossiers à la préfecture. Je préfère dépenser 1000e et laisser la gestion a un cabinet vu ce qu’un de mes patriotes avait subi auprès de la préfecture avant de renouveler son titre . Donc cette année c’est le même cabinet qui m’avait suivi l’an dernier pour mon changement de statut de auto entrepreneur a membre de famille UE ( car l’an dernier ils m’ont donné un refus de renouvellement sans oqtf soit disant l’année dernier j’ai pas fait un bon chiffre d’affaire ) qui a procédé a mon dossier et celui de ma femme . Son assistant doit le consulter avant de contester la décision c’est le mail j’ai reçu hier .
C’est quand même bizarre moi qui suis rentré sur le territoire en 2010 et ayant obtenu un master et a renouvelé 3 fois déjà mon titre de séjour en tant qu’entrepreneur après mon master .
Je pense que la préfecture fait tout possible pour nous pourrir la vie . S’il savait qu’il allait pas donner le séjour permanent a ma femme pourquoi ils avaient demandé a moi de justifier 5 ans de vie continue en France et de joindre une fiche de paie par année de mon épouse .
Du grand n’importe quoi .
Je vous tiendrai informer de la suite et permettre aux membres de ce forum de savoir à quoi s’attendre pour ceux qui seront dans mon cas .
Merci

3 avril 2026 à 09h51

Vous ne m’aviez pas dit que vous étiez là depuis cinq ans et que vous aviez eu auparavant un titre de séjour. Si je l’avais su, ma réponse aurait été différente.
s’il vous plait, ne vous amusez pas à me faire répondre quand vous n’en avez pas besoin.

Répondre demande du temps, un effort et on le fait pour des gens qui en ont besoin.


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