Refus certifat de capacité à mariage par le consulat d’Alger

dimanche 13 mai 2018 à 12h16
par Okba Mohamed Abdenour

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Bonjour,

J’ai fait une demande de CCAM auprès du Consulat de France à Oran pour me marier. Celui-ci a été refusé, bien sûr, le seul motif précisé, l’acte de naissance de ma future épouse est non conforme, et que si je voulais contester, je devais le faire auprès du tribunal de Nantes. Mes questions sont : Pouvez-vous l’éclairer dans mes démarches ? Puis-je rédiger moi-même ma lettre de contestation pour connaître exactement la non-conformité de l’acte de naissance ? Dois-je prendre obligatoirement un avocat ? Si oui sur Nantes ou là où je réside ? Merci pour vote réponse et toute l’aide que vous pourrez m’apporter.


Réponses

13 mai 2018 à 12h33
soueva

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Bonjour
Vous pouvez peut-être aller dans une mairie algérienne, car les agents savent certainement en quoi l’acte est non-conforme. Ce n’est pas la première fois que j’entends cela. C’est la première chose à faire.

Mais le plus simple est de vous marier en France en demandant un visa Schengen à un pays européen, obtenir un tampon français à la frontière sur le passeport (voir fiche "entrée régulière" dans la rubrique /Titres de séjour du menu et vous marier en France à votre mairie, car aller à Nantes est extrêmement long et couteux.

Il ya trois faqs /Mariage dans la rubrique / Titres de séjour

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