Echange permis et "résidence normale"
Bonjour à tous,
Ma compagne, malgache vient d’être régularisée en janvier 2019. Nous allons procéder aux démarches pour faire changer son permis malgache en permis français - nous avons maintenant tous les papier nécessaires (authenticité du permis,...).
Ma question est : peut-elle conduire actuellement ?
J’ai appelé mon assureur qui me dit que du moment qu’elle peut conduire légalement, elle est assurée.
Maintenant, est-elle légalement capable de conduire avec son permis ? Elle n’a été régularisée qu’en janvier 2019, en tant que parent d’enfant français (notre enfant est né en 2018). Elle est entrée sans visa il y a maintenant 10 ans. Elle avait déjà séjourné en France il y a 15 ans avec un visa temporaire (étude de son ex-conjoint).
Il me semble d’après ce que j’ai pu lire que le permis malgache est dans ce cas là valable et qu’elle est assurée. Mais j’aimerais avoir confirmation pour éviter les problèmes.
Vous remerciant,
PPouypouy
Réponses
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9 mars 2019 à 17h20
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Bonjour
Je suis allée sur service public .fr
Je pense que votre compagne n’a pas le droit de conduire avant d’avoir fait l’échange de son permis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Sa résidence normale part à mon sens du jour de sa régularisation en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Mais essayez d’envoyer un mail à votre pref pour confirmation.
voir aussi :
http://www.somme.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Comment-demander-l-echange-de-mon-permis-de-conduire
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9 mars 2019 à 18h22
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Bonjour,
Pourtant, il est dit : "En effet, un permis délivré par un État n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE) est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France."
Le délai de la résidence normale part il dans un cas comme celui-ci de l’installation ou de la reconnaissance par l’Etat ?
Si c’est le dernier cas autant repasser le code et le permis avec les coûts ce n’est pas gagné...
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11 mars 2019 à 19h30
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Il me semble difficile qu’on puisse tenir compte de la période de séjour irrégulier ou que le séjour irrégulier puisse être considéré comme une résidence normale par l’administration.
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