Échange Permis de conduire pour titulaire d’un titre de séjour saisonnier ?

lundi 20 mai 2019 à 03h27
par ismail iben habib

Logo de ismail iben habib

Bonjour
Je suis saisonnier. J’ai carte sejour de 3 ans
Puis-je changer le permis de conduire de toutes les catégories ?
Merci


Réponses

3 juin 2019 à 14h01

Bonjour
Un saisonnier n’a pas l’obligation de changer son permis de conduire. Il conduit donc avec son permis étranger.

car "Les titulaires des documents suivants ne sont pas considérés comme ayant leur résidence normale en France :

  • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » ou « saisonnier »(L.313-10-4° du CESEDA),"
    circulaire du 3 aout 2012
21 janvier 2023 à 18h39
Logo de sara

Bonjour
Mon mari a eu un problème avec la police nationale.
Il est travailleur saisonnier. ils ont demandé son permis de conduire. Il avait un permis marocain. ils ont envoyé une amende de 600 euros !

Est-ce qu’ il a le droit de conduire avec son permis ?

21 janvier 2023 à 19h36

Bonjour Sara

Oui, votre mari a le droit de conduire avec son permis national pendant le temps qu’il réside en France c’est à dire moins de 185 jours par an.est en France.

parce qu’il est marocain et que le Maroc a des accords (d’échange) avec la France.

parce que étant saisonnier, obligatoirement, il garde sa résidence normale au Maroc, c’est a dire qu’il vit au moins 185 jours par an dans son pays.

La carte saisonnier donne le droit à un court séjour c’est à dire moins de 185 jours par an.

Allez à la police et montrez cette page du site du ministère de l’Intérieur afin de vous faire enlever cette amende.

Apportez le passeport pour montrer le tampon d’entrée en France et faire voir que votre mari vit en France moins de 185 jours par an.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conduire-france-permis-etranger-court-sejour-etudes

A noter : si le permis n’est pas en français, il doit être accompagné d’une traduction officielle ou d’un permis international.

Aussi : voir aussi la circulaire du 3 aout 2012 2.1.4.3.2 p. 13 ou 14 sur la conduite avec le permis national pour les étrangers en court séjour ;

et enfin : Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé (https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F12956) .


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

5 février

Bonjour Ismaila,
On n’a pas le droit de faire deux demandes. Il y a a qq années, cela aurait pu peut-être se négocier. Mais avec les inscriptions (...)
Bonjour, Je suis malien et je suis titulaire d’une licence pro en développement web, diplôme validé en novembre 2022. Et après le diplôme, je me suis (...) Bonjour Lakhal
Je n’ai pas compris le pb. Vous déménagez ? Dans un autre département ou dans le même ?
Envoyez un recommandé à l’OFII. Cela va (...)
Bonjour j’ai l’impression qu’on est partis pour un tour de France ! Le site de la préfecture de la Vienne cache bien son jeu ! finalement j’ai (...) Rendez vous sur le site de l’OFII. c’est là que vous devez envoyer votre dossier. la préfecture ne traite pas les dossiers de (...) Bonjour Vous auriez du vous préoccuper de cela avant de renoncer, car les conséquence peuvent être graves pour vous et pour vos enfants. Cela (...) Bonjour Normalement, vous n’êtes plus résident français mais resident britannique. doncvous devez voyager comme les résidents britanniques qui vont (...) Bonjour, J’habitais en France avec un titre de séjour français de 10 ans, ayant eu un enfant avec ma petite ami, qui habite au Royaume-Uni avec un (...) Bonjour madame , monsieur
je suis titulaire d’un titre de sejour refugié , il y a quelque mois j’ai renoncé à mon statut refugié .
Je voudrais savoir (...)
Bonjour je voulais savoir si j’envoie mon dossier a la préfecture de melun elle se sera traiter ou pas oubien je dois refaire un autre dossier pour (...)