aide échange de permis étranger

lundi 17 mai 2021 à 01h34
par Nicolas

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Bonjour,
Mon épouse est entrée en France en 2016 avec un visa étudiant (pays d’origine Russie) puis titre de séjour étudiant en décembre 2016.
Nous nous sommes mariés en avril 2018 (je suis français), elle a depuis un titre de séjour pour raisons familiales.
En mai 2018, elle a fait une demande pour échanger son permis de conduire russe contre un permis français.
En novembre 2019, elle a reçu une réponse (demandant de répondre dans les 2 mois) de la préfecture de police disant que le dossier est incomplet : il manque un certificat d’authenticité du permis et la traduction des droits à conduire.
L’ambassade ne les donne pas ; et un voyage en Russie n’est pas dans nos projets.
En raison d’un accouchement (novembre 2019) puis de la situation sanitaire nous n’avons pas eu le temps de nous en occuper depuis.
Le permis a expiré le 31/03/2021.
Que pouvons-nous faire maintenant ?


Réponses

17 mai 2021 à 14h28

Bonjour
Voilà ce que dit la circulaire qui réglemente les échanges :

2.1.5.2. Prorogation du délai et motif légitime d’empêchement
L’arrêté du 12 janvier 2012 supprime les possibilités de prorogation et d’interruption du délai d’un an. De même, les usagers ne pourront plus invoquer le motif légitime d’empêchement pour solliciter l’échange de leur titre une fois forclos.

Donc il n’y a plus rie à faire, d’après moi.


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