Recours possible contre refus de changer le permis ?

samedi 9 mars 2024 à 18h45
par babu

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Bonjour,
Je suis en titre de séjour prévu à l’article L313-11 11° du CESEDA pour résider en France en qualité d’étranger malade depuis 2015. L’année dernière, j’ai changé le statut en ’Vie Privée et Familiale’. J’ai récemment réalisé une intégration avec l’OFII comme residence normale. Le mois dernier, j’ai demandé l’échange de permis de conduire mais aujourd’hui j’ai reçu un refus, car j’ai dépassé le délai d’un an.
Dans ce situation, est-ce que ’l’étranger malade’ est considéré comme une résidence normale ou je peux faire un recours contre la décision ?

merci beaucoup pour votre attention.


Réponses

9 mars 2024 à 18h50
soueva

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Bonjour
Peu importe la mention du titre de séjour. Vous avez un an pour demander le changement. Donc il me semble inutile de tenter un recours

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