Renouveler titre de séjour - Fichier TAJ ?

lundi 27 novembre 2017 à 15h03
par Raghda

Logo de Raghda

Bonjour,

Cet été, pendant que je faisais les magasins, j’ai eu le malheur de voler trois articles (vêtements) estimés à 102 euros.
Sur le coup je n’ai vraiment pas pensé aux conséquences, et quand je suis sortie du magasin, un vigile m’a interpellé, il a pris mon sac et m’a emmené dans une petite salle, il a appelé une gérante du magasin et ils ont fouillé mes affaires. La gérante a fait une photocopie de ma pièce d’identité, rempli une feuille de dépose plainte il me semble ensuite elle m’a fait signé ce papier comme quoi je reconnais les faits.

Ils ont appelé les agents de sécurité du centre commercial, qui m’en emmené à leur tours dans une petite salle et là, j’apprend que nous attendions la police.

La police arrive, commence à me poser des questions, Je suis majeure (21 ans), étudiante et c’étais ma première fois. Ils m’ont emmené au commissariat et ont saisi ma fiche, je n’ai pas fait de garde à vue.
Le lendemain je suis revenue pour faire les empreintes, ADN et photos. J’ai demandé ce qui va se passer par la suite, et on m’a dit que maintenant je suis saisie chez la police mais c’est une chance qu’ils me donnent et que je ne devrai pas recommencer. Ils m’ont expliqué que mon casier judiciaire restera vierge étant donné que c’est ma première fois et que c’est une plainte simplifiée, et que je recevrai soit un courrier de rappel à l’ordre ou une convocation devant le procureur. Sauf qu’à ce jour, je n’ai toujours rien reçu.

Je dois faire le renouvellement de mon titre de séjour étudiant prochainement, je ne sais pas si cette affaire m’empêchera d’avoir ma carte de séjour. La préfecture vérifie-t-elle le fichier TAJ pour renouvellement de titre de séjour ?
Si vous avez la moindre idée sur ce sujet, s’il vous plait je suis preneuse.


Réponses

3 décembre 2017 à 15h00

Bonjour Raghda
Je ne sais pas du tout si la pref consulte le fichier TAJ.
A-priori, non ;
Lisez cette fiche de la CNIL au sujt du TAJ
https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.