Perte du droit au séjour pour installation à l’étranger.
dimanche 3 décembre 2017 à 18h18
par
hanane
bonsoir,
Ma sœur qui est marocaine s’est mariée avec un Algérien il a vécu en France plus de 10 ans. il était locataire d’un appartement et ils ont travaillé en France.
Ils sont partis vivre en Algérie et ont eu des enfants, quelle démarche faire pour qu’ils puissent revenir en France ?
Réponses
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3 décembre 2017 à 18h20
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Bonjour
Si la famille est partie depuis moins de trois ans avec un certificat de résidence de dix ans, elle peu tretrouver le titre sans problème. Si elle est restée à l’étranger plus de trois ans, elle perd tous ses droits au séjour.( accord franco-algérien article 8)
Avec un certificat temporaire d’un an, le départ signifie la perte de tous les droits.
Pour les enfants, aucun problème.
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