Renouvelelment salarié : licenciement ou rupture conventionnelle ?
lundi 24 décembre 2018 à 11h58
par
sara
Bonjour,
J’ai actuellement une carte de séjour salarié qui m’a été délivrée suite au changement de satut Etudiant salarié de mon 1 er emploi : un CDI .
j’ai déposé le dossier de 2ème renouvellement de mon titre de séjour pour la carte de 4 ans la semaine dernière. Juste après le responsable m’a parlé de licenciement économique (Dans ce cas, la Direccte sera informée la semaine prochaine) ou bien de faire une rupture conventionnelle et d’attendre la fin de mois.
Est ce que je propose de faire une rupture conventionnelle après la réception de ma carte de séjour de 4 ans ou je laisse faire et de entamer les procédure de licenciement ?
Merci d’avance.
Réponses
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25 décembre 2018 à 09h53
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Bonjour
Une rupture conventionnelle vous laisse sans droit au séjour. Attention !
Pour avoir le renouvellement de votre titre, vous devez être licenciée. Mais vous n’aurez qu’un an normalement, sauf si la pref ne le sait pas.
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25 décembre 2018 à 22h12
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse Oui je suis d’accord avec vous mais ce que je demande si de proposer au patron de faire une rupture conventionnelle ou bien même de démission(j’ai une proposition d’embauche ) après la réception de ma carte de séjour c’est-à-dire au lieu de commencer les procédures de licenciement la semaine prochaine la direccte sera informé de proposer ç ça après avoir reçu ma carte de séjour est ce que dans ce cas la il y a un risque merci beaucoup
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26 décembre 2018 à 15h56
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Je n’ai pas vraiment compris votre message.
Mais ce que je sais, c’est que cette carte ne donne pas droit au travail en général mais à un travail dans une entreprise particulière à un poste particulier pour un salaire donné.
Ce n’est qu’au troisième renouvellement que vous êtes libre.
Donc si vous ne suivez pas la règle, il y a un risque, sauf si vous êtes licenciée pour raison économique.
Maintenant est-ce que toutes les prefs appliquent la règle, je ne peux vous dire. Cela doit aussi dépendre du métier, s’il est en tension ou pas, des possibilités en personnelou non, de leurs habitudes.
Passez par une association (voir menu) qui vous donnera des adresses d’avocats du droit des étrangers qui connaissent votre pref. Ils seront certainement de bon conseil.
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