Renouvellement de la carte de résidence documents à fournir depuis janvier 2022
Réponses
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24 avril 2022 à 11h57
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Bonjour et merci Jack76 d’ avoir trouvé ce document !.
Vous avez raison malheureusement. La liste sur le site de la préfecture du Val de Marne est périmée depis plus de quatre mois et n’a pas reçu de mise à jour !
je n’étais pas au courant du changement.
Quand on va, comme vous le suggérez, sur le site national de service-public.fr, on voit que les documents à fournir sont bien plus nombreux et plus complexes.
voici les documents à fournir EN PLUS des documents habituels :
- Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d’imposition, etc.) :
Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d’un autre pays membre de l’Union européenne. Néanmoins, vous devez avoir effectué les 2 années de séjour précédant la demande de délivrance de la carte de résident en France.
- Justificatifs de ressources suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années : bulletins de paie, avis d’imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail. Les prestations sociales et les allocations sont exclues.
- Justificatif d’assurance maladie : carte d’assurance maladie ou attestation d’assurance maladie
- Justificatifs de l’intégration républicaine : déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture) + preuve de votre connaissance suffisante de la langue française (si vous avez moins de 65 ans).
Voici les nouvelles contraintes et je suppose que vous n’allez pas pouvoir fournir toutes ces preuves.
D’autre part, l’article R. 432-3 du Ceseda 6° dit que le titre est retiré à :
("6°) L’étranger titulaire d’une carte de résident (qui) s’est absenté du territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs sans que cette période ait fait l’objet d’une autorisation de prolongation ;"
Il aurait fallu que vous vous entendiez avec la préfecture avant de partir en Allemagne pour avoir une autorisation. C’est dommage, le problème aurait été résolu.
En cas de retrait de votre carte de résidence, ce qui me semble prévisible, vous pourriez peut-être faire un recours au tribunal et même avoir une aide juridictionnelle totale ou partielle pour cela.
En tout cas, consultez au plus un avocat du droit des étrangers.
Tenez-nous au courant !
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26 avril 2022 à 19h31
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Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
Oui, j’ai habité 3 ans et presque deux mois en Allemagne pour une étude. Mais, je suis revenu en France temps en temps pour visiter ma femme et mes fils qui toujours vivent en France et je suis resté en France quelque fois trois semaines et quelquefois un mois. J’ai habité un peu en France et plus en Allemagne pendant 3 ans et presque deux mois. Est-ce-que c’est être considéré comme avoir quitté la France pendant 3 ans et presque deux mois consécutif ?
Merci.
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26 avril 2022 à 19h33
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Non, c’est sûr, vous n’êtes pas résident
Vous ne pourrez fournir les preuves qu’ils demandent
Je vous ai dit ce qu’il restait à faire.
Ne tardez pas . vous avez eu la bonne idée de vous y prendre avant. donc , allez-y.
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