Difficultés ou dysfonctionnements ANEF, "Démarches simplifiées" (DS). Aide à l’utilisation ANEF ou DS

Droit au séjour, droits sociaux en cas de retard renouvellement [résolu]

Samedi 13 décembre 2025 à 10h10
par taourirt

Bonjour .
Le titre de séjour de la mère de mes filles est arrivé à expiration, sa demande de renouvèlement a été faite depuis longtemps .mais toujours pas de nouveau titre de séjour ; c’est toujours en cours. Pôle emploi l’a radiée. doit-elle fournir un document en attendant son titre de séjour pour pouvoir rester inscrite à Pôle emploi ...
Merci

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Réponses

13 décembre 2025 à 10h27

soueva

Bonjour taourit,
Si cette dame a une carte de 10 ans ou une carte pluriannuelle de quatre ans, elle conserve TOUS ses droits pendant trois mois.

https://assouevam.fr/Retard-dans-le-renouvellement-de-dossiers.html

Si elle a une carte de moins de quatre ans ou une carte temporaire d’un an, elle peut aussi essayer de faire marcher cet article, mais comme la liste des départements n’est jamais paru, je ne sais pas si cela marchera.

il suffit de recopier le texte du CESEDA ou simplement donner le numero de l’article.

Cet article a beaucoup servi depuis le covid et la mise en place du tout numérique dans les prefs qui a multiplie les retards de renouvellements et continue de les multiplier.

Il est à noter qu’il n’est pas normal que la liste des départements qui acceptent cela n’ait jamais été publiée . Ou simplement il n’est pas normal qu’une personne en situation régulière ne soit pas protégée contre les retards de l’administration.