Voici un essai de clarification et la réponse à ces deux messages qui demandaient le passage de Passeport talent Mission à PT- carte bleue européenne"
Si on parle juste du changement de carte, cad du passage du 3° au 2° de l’article L313-20 ceseda, salarié en mission à carte bleue européenne, il est clair que ce n’est pas possible car chaque carte est donnée sur des bases différentes. Il n’y a pas que le critère du diplôme ou le critère de la rémunération.
"Salarié en mission" est donné en gros, à un étranger, qui travaillait hors UE dans une entreprise ayant une filiale en France et est détaché dans la filiale française
"Carte bleue européenne" à un étranger hors UE qui travaillait en UE et qui vient travailler en France.Cet étranger peut déjà ëtre possesseur de la carte européenne dans le premier pays.
Le 1° du L.313-20 répond à un étudiant hors EU qui a fait son master ( ou équivalent) en France et veut y travailler.
etc
Donc il est évident qu’on ne change pas de carte.
Maintenant si on parle du changement d’employeur, il y a aussi des restrictions.
Si vous avez reçu ce Passeport Talent Mission pour travailler dans tel métier et dans telle entreprise, l’article R.313-52 du Ceseda précise que vous n’avez pas le droit de changer ou bien l’autorisation de travail/ séjour tombe :
La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 3° de l’article L.313-20 permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié la délivrance du titre de séjour.
Par contre si Passeport talent a été donnée sur la base du 1° ou 2°( carte bleue européenne- travailleur hautement qualifié) , vous avez le droit de changer au bout de deux ans. Mais pas avant :
"Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle (la carte Pass.T) autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance".CT, R.5221.
Si vous vous voulez changer avant le délai, soit que vous releviez du 2° ou du 3° du L313-20, vous devez déposer un dossier et attendre l’autorisation de la Direccte avant de travailler.
L’instruction repart à zéro. Mais l’administration peut aussi jouer sur les délais pour rendre le changement impossible.Mais le changement peut tout aussi bien être accordé. Le problème étant la reprise intégrale du nouveau dossier et le délai.
