Détachè ICTvers PassT ?

vendredi 31 mai 2019 à 10h55
par mohamed

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Bonjour,

Je suis salarié détaché ICT depuis juin 2018, ma femme et mes deux filles m’accompagnent dans cette mission.
Mon titre et celui de ma femme expirent fin mai 2020 (mission de 2 ans) et mes deux filles possèdent des DCEM de 5 ans.
Je vais bientôt devoir changer de statut avec la même boite pour ne pas être obligé de retourner en Tunisie et passer par la procédure de regroupement familial, cela va être très compliqué pour nous.

J’ai quelques questions et je vous serai reconnaissant si vous pouvez me répondre :
1— est-il possible de passer de détaché ICT à salarié cdi dans le même groupe sans être amené à retourner en Tunisie ?
2— Ma femme et mes filles peuvent-elles aussi faire un changement de statut sur place ou doivent-elles retourner en Tunisie ?
3— Quelle sera selon vous la meilleure option pour rester unis et continuer notre vie sereinement en France sans devoir quitter et passer par le regroupement : passeport talent salarié mission ou passeport talent carte bleue européenne ?

Merci d’avance, surtout pour la question n° 2.


Réponses

31 mai 2019 à 14h36

Bonjour
D’abord, le plus simple : la situation de votre femme et de vos enfants.
Ils n’ont pas de droits propres ; tout dépend de vous, de votre titre et de la durée de votre titre. Donc le DCEM doit normalement être rendu à la pref si vous partez, même s’il est valide pendant cinq ans.

Vous pourrez demander, si vous avez les conditions de rémunération et d’expérience professionnelle, soit un PassT misson ou un PassT carte bleue européenne.
Le passT mission, comme le titre salarié ICT, est moins favorable, car il n’est pas décompté pour les 5 années la carte de résidence.
Par contre, tous les deux donnent la possibilité à la famille de séjourner et de travailler directement.

Le statut ICTvous oblige à retourner au pays. Mais j’ai le souvenir d’un cas où la préfecture a directement accepté de faire le changement de statut sans revenir au pays d’origine. Si vous avez le nouveau contrat en main et si l’entreprise française sait faire pression ( par une lettre jointe au dossier, par ex), les choses sont certainement possibles avec certaines prefectures.

31 mai 2019 à 14h57
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Bonjour,
je vous remercie pour votre retour,
autre question. Serait-il possible d’inscrire ma femme dans une université pour faire un master et faire un changement de statut étudiant ?

31 mai 2019 à 15h18

Bonjour
Je pense que c’est possible si vous avez une préinscription, un garant, une adresse etc, c’est à dire toutes le pièces exigées. Mais ce statut est moins favorable que le statut PassT famille.

31 mai 2019 à 15h26
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aujourd’hui il m’est impossible de négocier une carte bleue européenne, on me propose passeport talent salarié en mission ou le passage en salarié tout court.
qu’est ce que vous me suggérez de choisir ? passT Salarié en mission ou salarié et inscrire ma femme en université ?

31 mai 2019 à 15h43

Il me semble que salarié, c’est mieux. L’an prochain vous pouvez déjà obtenir une carte pluriannuelle et 18 mois après la carte salarié, demander un regroupement famillial sur place. Mais votre femme doit avoir ses examens ou au moins être assidue aux cours. Autrement, pas de renouvellement.

ou alors tenter un titre de séjour visiteur. ( voir service-public.fr). Cela me semble plus adapté.

31 mai 2019 à 17h09
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demander un titre de séjour visiteur après avoir basculé en salarié ou avant ?
merci encore.

1er juin 2019 à 09h21

Tout titre de séjour se demande deux mois avant expiraation du précédent.


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