Titres de séjour "Vie privée et familiale" (admission exceptionnelle Darmanin 2024-Retailleau 2025)

titre de sejour descendant (enfant adopté) de ressortissant français

Lundi 21 février 2022 à 15h39
par VINCENT

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux obtenir un titre de séjour en tant qu’enfant de ressortissant français.
J’ai en effet été adopté par un proche parent de nationalité française par un jugement d’adoption rendu dans mon pays d’origine.
Ce jugement a par la suite été confirmé par la cour d’appel de Paris comme produisant les effets d’une adoption simple (j’étais déjà majeur).
Nous avons récemment pu obtenir sa transcription par le service central de l’état civil de Nantes (SCEC) et nous souhaitons effectuer les démarches auprès de la préfecture pour la l’obtention d’un titre de séjour et la régularisation de ma situation.
Je suis en France depuis plus de 10 ans maintenant j’étais arrivé avec un visa étudiant et j’ai suivi et obtenu des diplômes universitaires en France (licence et Master).
Au vu de ma situation, vous pouvez me dire quel type de procédure entreprendre auprès de la préfecture pour obtenir la régularisation de ma situation, notamment les pièces et documents à préparer si possible. Outre les documents relatifs à cette adoption, je suis en possession de plusieurs documents permettant de prouver ma présence en France (diplômes, travail, impôts, etc..)
De plus comment dois-je faire pour transmettre mon dossier (rdv en ligne présentation physique...) j’ai vu que la procédure avait évolué récemment vers une transmission des documents en ligne via France Connect.
Je vous remercie d’avance.
Vincent


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forum Réponses

24 février 2022 à 22h04

Bonjour
L’adoption par un Français ne vous apporte pas grand chose si vous êtes majeur.

Ce qui est essentiel l’essentiel est votre statut actuel en France.

Si vous êtes sans papiers, vous ne pouvez acquérir directement la nationalité. Vous êtes obligé de passer d’abord par la régularisation (et c’est cette régularisation qui est difficile). puis attendre cinq ans, sauf si le pays d’origine a la langue française comme langue officielle.

Ensuite c’est comme pour la majorité des gens : vous remplissez une demande de naturalisation par décret. Votre adoption n’est qu’un élément positif parmi d’autres ( situation financière, insertion etc.. )

Pour les formulaires, explications, pièces à fournir, voir le site service-public.fr

1er mars 2022 à 13h49
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Bonjour Soueva,

Merci pour votre retour. Concernant mon statut actuel en France, je n’ai plus de papier depuis la fin de mes études. Etant en France depuis plus de 10 ans on m’a dit dernièrement que je pouvais pour obtenir un titre de séjour faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale en raison de mes dix années de présence en France.
L’adoption d’après ce qu’on m’a dit, (même si elle ne me donne pas un droit à un titre de séjour) peut représenter un indice supplémentaire des liens que j’ai établis en France.
qu’en pensez-vous ?

Encore merci pour votre temps et bonne journée à vous.

18 avril 2022 à 10h48

Rebonjour vincent
je reprends votre message après bien longtemps. Excusez-moi.
Bien sûr , vous pouvez demandez une régularisation pour dix ans de séjour et je pense que votre dossier est excellent. Ce qui est le plus important, c’est l’absence de lien au pays et la présence de liens forts en France. L’adoption est, vous avez raison, une preuve de lien très fort. N’hésitez pas à joindre d’autres témoignages écrits avec titre de séjour ou CNI qui seront des preuves supplémentaires d’intégration dans la société française.
D’autre part, apès dix ans, le préfet est obligé de réunir la "commission du titre" s’il a dans l’idée de refuser.

Vous serez présent avec une personne de votre choix et les choses sont en général plus faciles. Si vous prouvez que vous travaillez, l’avis favorable est sûr.

23 février 2023 à 18h26
Logo de Giampaolo Dominique

Avec mon mari, nous allons adopter bientôt un jeune ivoirien de 25 ans qui réside à Abidjan - il est SDF. Nos liens affectifs actuellement sont très fort mais je voudrais savoir s’il pourra, à la suite de cette adoption, obtenir un visa adoption pour pouvoir nous rejoindre en France car il ne peut plus vivre en Côte d’Ivoire, faute de moyens matériels ; pour le moment, 2 visas ont été refusés : le premier : visa long séjour avec autorisation de travailler car n’ayant pas encore d’employeur bien que 2 soient déjà d’accord pour l’embaucher s’il est situation régulière et pour avoir ce visa, il lui faut d’abord un emploi : c’est l’histoire du serpent qui se mord la queue. En désespoir de cause, je lui ai demandé un visa Schengen (dossier archi complet avec billet d’avion aller-retour, assurance-voyage et valable 3 mois, certificat d’hébergement rempli par le maire de ma commune ainsi que tous les autres documents demandés, soit environ 50 pages) ; le consul de France à Abidjan a refusé de lui accorder ce visa car il a bien senti que ce jeune avait l’intention de rester en France à la fin de son visa alors que je lui ai bien écrit le contraire ; mais le doute était raisonnable. Comme mon petit protégé désire mourir s’il ne peut pas nous rejoindre, avec mon mari, nous ne voyons que l’adoption comme solution car nous le considérons déjà comme notre fils et pour lui, je suis la meilleure maman du monde


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