Changement statut saisonnier vers salarie [résolu]

samedi 17 mars 2018 à 17h54
par mourad

Bonjour
j’ai une carte de" travailleur saisonnier" mais après 3 ans en France, je veux faire un renouvellement de carte de séjour avec un contrat CDI dans une societé de jardinage.
je vous savoir si j’ai le droit et quels sont les documents demandés.
Il faut savoir que dans les 6 mois premiers de ma carte, je suis retourné au Maroc mais après je me suis resté ici et j’ai jamais travaillé avec la premiere societé ..

Réponses

17 mars 2018 à 17h59 soueva	Bonjour Mouad Je ne comprends pas tout. Quelle est cette première société dont vous parlez ? Avez-vous respecté le contrat pour lequel vous avez eu votre titre de séjour ?Avez vous changé d’employeur ? Votre titre est-il encore valide ? Pour les papiers demandés, la pref vous donnera une liste avec, en particulier, les papiers de l’entreprise, un cerfa plein temps CDD un an ou CDI et peut-être les bulletins de paie.
18 mars 2018 à 13h22	Bonjour , Merci de votre réponse. Je suis venu du Maroc avec une société agricole mais je n’y ai pas travaillé car le gérant il a fermé cette societé.. Apres 6 mois je me suis parti au Maroc.. Quand je me suis revenu ic,i j’ai trouvé une autre societé de jardinage et la le patron ma proposé une contrat CDI. jJai commencé à travailler sans retour au Maroc Et maintenant je veux faire un renouvellement et je sais pas si la pref va me demander des papiers de l’ancienne societé ou non ? Et est-ce que j’ai le droit ou pas ? Ma carte est valide jsuqu’au mois de septembre 2018 et c’est ma premier carte de séjour valable pour 3 ans. Merci.
18 mars 2018 à 14h25 soueva	Bonjour Il aurait fallu que vous refassiez un autre dossier car vous avez eu la permission pour un emploi dans une société, pas une autre. Mais ce n’est pas gravae si vous avez au moins la preuve que la première société a fermé. Au renouvellement, faites un changement de statut en préparant bien votre dossier. Allez de préférence voir la CIMade ou la Ligue des droits de l’homme. Adresses par la rubrique /Permanences du menu
6 avril 2019 à 17h55	Bonjour J’ai un titre de séjour saisonnier depuis de 2014 et j’ai déposé un contrat cdi mais j’ai pas de réponse depuis le 11/ 2017
7 avril 2019 à 16h52 soueva	Bonjour La réponse aurait dû venir dans les quatre mois. C’est donc un refus implicite. il est très difficile de passer de saisonnier à salarié. La plus grande chance est d’avoir un cerfa de l’entreprise qui vous embauche comme saisonnier .
25 mai 2020 à 00h09	Bonjour j’ai une carte de" travailleur saisonnier" mais après 3 ans en France, est ce que je peux changer mon statut vers salarié avec CDI et merci
25 mai 2020 à 18h41 soueva	Bonjour Lisez les autres réponses sur le sujet. Malheureusement, aucune chance, sauf si vous pouvez presenter un contrat plein temps dans la même entreprise.
22 juin 2020 à 11h21	Bonjour, J’ai bien lu tout cet échange et j’ai une dernière question pour Soueva : si je comprends bien, cela vous paraît impossible de passer du statut "saisonnier" au statut "salarié", à moins d’être embauché en tant que salarié par l’entreprise qui employait en tant que saisonnier ? Désolée si cette question est redondante, j’essaie de clarifier tout ce que j’ai pu lire à droite et à gauche pour éviter de faire une erreur. Merci d’avance pour votre réponse.
22 juin 2020 à 18h59 soueva	OUI , c’est çà, Aurélie. En fait le statut saisonnier est fait exprès pour que le saisonnier ne devienne jamais un salarié à plein temps mais rentre chez lui tous les ans. Il est donc très difficile de passer outre. La porte est très étroite. Il faut certainement un excelllent dossier avec CDI et une lettre de motivation bien argumentée de l’employeur.
23 juillet 2020 à 21h16	Bonjour, merci pour les réponses apportée plus haut. je suis dans la même situation, plus de dix ans à travailler avec un titre "travailleur saisonnier" et je vois donc ici que solliciter une carte de séjour pour salarié permanent était très compliqué. Cependant, pensez vous que j’aurais plus de chance en faisant une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour travail ? En vous remerciant encore pour vos réponses.
24 juillet 2020 à 19h34 soueva	Bonjour Dix ans de séjour, ce n’est pas rien et cela peut changer la donne. Faites une demande de changement de statut en demandant salarié et accessoirement, maintien du statut de saisonnier ( pour éviter un refus sec qui serait suivi d’une OQTF) Faites un recours au tribunal administrati s’il y a refus du changement de staut. Passez par une association comme la cimade ou la ligue des droits d el’homme pour trouver un avocat compétent. Pas d’amission exceptionnelle, car vous n’êtes pas sans papiers.
5 février 2022 à 21h18	je suis avec un titre de séjour saisonnier depuis 2011dans une entreprise agricole et aujourd’hui j’ai trouvé une autre entreprise qui m’a présenté un CDI. Est-ce que je peux avoir ce contrat et je peux changer ma situation et comment ?
6 février 2022 à 19h08 soueva	Bonjour Ben Il n’est pas possible normalement de passer de saisonnier vers salarié. Essayer cependant : Demande de l’autorisation de travail par le patron sur le site pendant votre droit au séjour.( pendant que votre titre est valide) https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ L’autorisation reçue, vous demanderez votre titre ensuite à la préfecture.
8 décembre 2022 à 20h23	Bonsoir. J’ai embauché 2 apprentis qui possèdent tous les deux une carte de séjour portant la mention" pluriannuellle saisonnier". J’ai fait une autorisation de travail, mais elle a été refusée parce qu’il doivent maintenir leur résidence hors de France. Quelle est la solution pour pouvoir les garder, car je souhaiterais leur faire signer un cdi à la fin de leur contrat. A l’heure actuelle mon comptable m’a demandé de rompre le contrat. Merci d’avance de toute l’aide que vous pourriez m’apporter.
16 décembre 2022 à 11h53 soueva	Bonjour Mohh Déjà il faut écouter le comptable. vos apprentis ne peuvent rester que 6 mois par an au maximum. Ils doivent ensuite retourner au pays. Pour les embaucher , il faut qu’ils soient rentrés et que vous fassiez une procédure d’introduction de salarié étranger en commençant par une demande d’autorisation de travail. voir le site de l’ANEF pour l’autorisation et voir aussi les détails sur service public.fr "introduction d’un salarié étranger"

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