Regroupement familial ou Regroupement sur place après mariage avec saisonnier ?
mardi 1er novembre 2022 à 10h40
par
fati
Bonjour,
J’ai une carte de résidence que je renouvelle tous les 10 ans.
Je suis actuellement fiancée à un homme qui travaille en France avec une carte séjour pluriannuelle travailleur saisonnier.
Ma question est de savoir si je suis obligée de passer par le regroupement familial pour lui ou si je peux tenter de demander à la préfecture de changer le statut de saisonnier en une carte séjour vie privée et familiale.
Concernant ma situation, je suis en Cdi réunissant les conditions de ressources et de logement pour un regroupement familial.
Cependant la procédure du RF étant longue, je voulais savoir si mon compagnon peut faire une demande de changement de statut directement par la préfecture sans passer par l’Ofii.
Actuellement mon compagnon travaille en tant que saisonnier et sa carte pluriannuelle est encore valable 2 ans.
J’ai contacté un avocat qui m’a dit que si je venais à recourir au regroupement familial, mon compagnon pourra rester sur place le temps de la procédure.
Mais le problème du RF est que la procédure est longue avant de changer de statut et il ne pourra donc pas avoir un emploi stable durant la procédure.
Pour cela j’aimerais savoir si il y a d’autres alternatives que le regroupement familal.
En bref peut ont passer du statutde saisonnier à VPF après le mariage sans passer par le regroupement familial ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Réponses
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1er novembre 2022 à 14h17
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Bonjour
Pour avoir droit au regroupement familial sur place ou regroupement dérogatoire, votre mari devrait avoir un titre de séjour qui court sur l’année entière et non sur 6 mois par an comme la carte saisonnier.
Il faudrait donc faire avec l’aide d’une association ou d’un avocat une lettre au préfet demandant cette dérogation en faisant valoir divers arguments comme la longueur de votre vie commune, le nombre d’années avec la carte saisonnier pour votre mari et autres arguments. Il faudrait demander un récépissé pendant le RF ou mieux une APS qui permettrait le travail.
Sur absence de réponse ou refus, il faudrait faire un recours au tribunal administratif avec un avocat.
Ou alors il ne faut rien demander et faire un vrai RF. Votre mari peut rester six mois par an en France et travailler en attendant la réponse du préfet.
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19 février 2023 à 19h36
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Une travailleuse saisonnière se marie avec un résident de 10 ans a le droit de regroupement familial sur place ?
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19 février 2023 à 19h42
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Bonjour fafou
Pour avoir droit au regroupement familial sur place, il faut avoir une carte d’un an.
La carte saisonnier ne permet que le séjour pendant 6 mois chaque année.
Donc il faut faire un regroupement familial normal ou tenter un changement de statut.
Mais demandez une consultation à un avocat du droit des Etrangers là ou vous habitez
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