Changement statut saisonnier vers salarie
samedi 16 décembre 2023 à 19h35
par
mido
Bonjour
j’ai un titre de séjour saisonnier, j’ai résidé la en France 3 ans. j’ai 27 fiches de paie et promesse d’embauche et des certificats d’intégration à la société française (personnes et une association culturelle.
Après j’ai fait la demande d’autorisation de travail, c’est accordé par les autorités, et j’ai fait la demande auprès de la préfecture.après j’ai envoyé un mail à la préfecture ils sont me disent que ma demande d’AES est refusée au motif que je suis saisonnier et que j’ai déjà signé un engagement de retourner dans mon pays d’origine, et jusqu’à maintenant e n’ai rien reçu par voie postale, et je peux savoir quelle est la solution pour ce cas
Merci
Réponses
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16 décembre 2023 à 19h53
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Bonjour Mido,
Malheureusement c’est impossible d’obtenir un titre de séjour pour salarié à la suite d’un contrat saisonnier, car le contrat était de rester 6 mois par an et repartir 6 mois dans le pays d’origine. La loi est faite pour que le saisonnier ne puisse jamais obtenir un titre de séjour normal.
Je ne pense pas non plus qu’un tribunal puisse accepter, car la loi est claire.
Il serait plus facile d’obtenir peut-être un titre de séjour pour une AES "vie privée et familiale" que pour le travail, mais rien n’est sûr.
Si on est marié et que le mariage est ancien, vieux de plusieurs années. (?)
En tout cas, il faut, avant de faire une demande, consulter une association sur place et certainement aussi demander une consultation à un avocat du droit des étrangers.
Il ne faut pas faire une demande sans savoir exactement ce qu’on risque.
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