Mariage conjoint français - entrée irrégulière - titre de séjour
lundi 21 février 2022 à 15h25
par
fatim44
Bonjour.
Mon mari et moi sommes mariés depuis le décembre 2020 et vivons ensemble depuis juillet 2020. Nous habitons un F2 (pas très bon état) de 31m2.
Cela fait plus de 6 mois qui nous sommes en démarche pour que mon mari puisse obtenir un titre de séjour mais la préfecture du 91a classé son dossier sans suite (depuis le covid, toutes les demandes se font en ligne) car il ne justifie pas d’une entrée régulière sur le territoire français.
Nous avons pris un avocat afin de nous faire entendre, car il ne veut pas retourner en Afrique, nous n’avons pas confiance. Y a t-il une autre solution pour que son dossier passe ? Nous avons toutes les preuves de vie commune.
Actuellement, je suis enceinte et étudiante. J’ai essayé de faire une demande pour avoir un appartement car le notre n’est pas vraiment viable mais avec mon mari en situation irrégulière, on nous refuse l’accès. Y a t-il un autre moyen d’obtenir un logement décent ?
Merci
Réponses
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25 février 2022 à 11h05
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Bonjour
Si votre mari est entré sans visa et passeport, il doit attendre cinq ans avant de pouvoir faire une demande de papiers. C’est l’admission exceptionnelle pour vie privée et familiale. Voir dans le menu du site à AES. Personne ne demandera à voir l’appartement.
Si voulez faire un regroupement familial, il doit retourner en Afrique, vous devez avoir un appartement correct qui sera visité et gagner le smic. Pour le prouver, vous devez envoyer douze bulletins de paie et ;l’ensemble doit faire un smic annuel.
Si votre mari est là, vous ne pourrez pas obtenir un logement, car il est sans papiers c’est à dire qu’il n’est pas compté dans la famille.
Si vous -en France - avez appartement et salaire corrects, le regroupement demande entre un an et demi et deux ans pour celui (celle)qui est au pays.
Enfin il n’y pas de regroupement familial pour les Français :
commettre conjointl est entré sans papiers, c’est retour en Afrique et demande de visa long séjour conjoint de Française de plein droit ( normalement immédiat) ou bien rester en France et AES au bout de cinq ans ( voir sur le site). Donc cinq ans sans papiers. Dans tous les cas, personne ne demandera à voir votre appartement.
La visite de l’appartement ne concerne que les étrangers désireux de faire un regroupement familial.
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25 février 2022 à 15h06
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Bonjour,
Merci pour votre retour.
Mon mari est en France depuis plus de 5 ans avec preuve à l’appui.
Nous avons fait la demande de VPF mais cela a été classé sans suite, car il n’est pas entré avec un visa.
Comment faire pour obtenir un rendez vous malgré son entrée irrégulière ?
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25 février 2022 à 16h40
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Vous auriez dû me le dire dans votre message que votre mari avait les cinq ans.
Donc il doit avoir les preuves de ces cinq ans ( voir deux fiches "preuves de séjour "sur le site /AES.)
Le problème qui se pose est le même que pour tous les dossiers AES. Il n’y a pratiquement pas de RDV et tout se fait en ligne pour la plupart des prefs..
Essayez de vous faire appuyer par le maire de votre localité ou un député. En cette période d’élection, c’est peut-être plus facile.
Vous pouvez faire aussi un référé avec un avocat du droit des étrangers si vous savez des captures d’écran et des mails envoyés à la pref depuis longtemps.
Mais la seule solution réside en fait dans la naissance de votre enfant ( je n’ai pas percuté immédiatement, excusez-moi). Votre mari deviendra alors parent d’enfant français. ( voir fiche sur le sujet dans /Titres de séjour et les multiples posts sur le forum "Parents d’enfant français".
Pour obtenir ce titre de séjour et une carte de résident après trois ans, il suffit, si vous vivez ensemble en famille, qu’il ait des factures pour l’enfant à vos deux noms et des preuves qu’il s’occupe de l’enfant : attestation de la PMI par exemple.
Il y a beaucoup de renseignements à ce sujet sur le site. Vous aurez de quoi lire et c’est évidemment une excellente solution.
Pas besoin des cinq ans, pas besoin de RDV AES. Dan la majorité des cas, un petit dossier "Démarches simplifiées" et la convocation arrive pour déposer le dossier.
Vous pouvez faire ensuite une demande d’appartement.
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