Passport Talent "Salarié en mission" - Changement d’employeur

dimanche 1er avril 2018 à 13h42
par Adil

Logo de Adil

Bonjour,

Je suis arrivé en France il y a un an dans le cadre d’une mobilité intra-groupe et j’ai un titre de séjour avec la mention Passeport Talent, salarié en mission.

Maintenant j’aimerais changer d’employeur et je me demande si je peux déposer directement à la préfecture une demande de titre de séjour salarié qualifié vu que j’ai un diplôme d’ingénieur français en 2005 ou un titre de séjour salarié hautement qualifié si j’ai un brut de plus de 54K.

En gros :
Est ce que c’est possible de changer de titre de séjour sans repasser par le consulat du pays d’origine ?
Est-ce que c’est faisable avec un diplôme obtenu en France mais qui date de 2005 ?

Merci beaucoup


Réponses

1er avril 2018 à 19h07

Bonjour
Vous ne pouvez pas changez d’employeur. Sinon,vous perdez votre titre et vous repartez à zéro.

R.5221du Code du travail
"Lorsqu’elle est délivrée en application du 3° de l’article L. 313-20, (ceseda), elle permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié sa délivrance."
Tout changement vous fait perdre le titre de séjour ;

2 avril 2018 à 10h05
Logo de Adil

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je sais que je ne peux pas changer d’employeur avec le titre salarié en mission et je repartir de zéro et demander un titre salarié qualifié ou hautement qualifié.
Mais je me demande pour ces titres si c’est possible de faire le dossier comme une nouvelle demande et les demander en France ou s’il faut revenir au consulat du pays d’origine pour faire la demande de VLS ? Car ces titres ne requièrent pas une autorisation de travail de la DIRECCTE ?
Pour le changement de statut, à ma connaissance ce n’est pas possible pour le statut salarié en mission.
Merci beaucoup.

2 avril 2018 à 10h47

Il n’est pas sûr que la préfecture acceptera votre dossier. A mon avis, elle ne l’acceptera pas. car ce que vous demandez n’est pas du tout prévu par la loi. Que votre diplôme soit français ou non ne change pas la donne, à mon avis.

Il faudrait une pression extérieure comme celle d’un grand groupe industriel qui ait besoin de vous. Mais là on sort du champ des prévisions.possibles ;

Si vous y arrivez , venez nous le dire. Beaucoup de gens sont dans le même cas.

2 avril 2018 à 10h57
Logo de Adil

OK, donc à priori ce n’est pas faisable de déposer directement en France.
En tout cas je sais que c’est faisable si on refait une nouvelle demande d’introduction en revenant au pays d’origine. Je pense que c’est plus sûr.
Merci pour vos retours.

2 avril 2018 à 11h33

Eh bien ! bonne chance et revenez nous dire quand vous y serez arrivé.
Merci

2 avril 2018 à 11h58

Bonjour soueva,

Pourquoi dites-vous qu’il faut faire une demande de type ’CDS sans APS’ et attendre l’autorisation de travail de la Direccte alors que le passeport talent ne prend pas en compte l’opposabilité de la situation de l’emploi et qu’il ne passe pas par la direccte ?

(Je demande car je suis dans la même situation)

Merci

2 avril 2018 à 12h14

Vous avez raison. j’ai supprimé . En fait il n’y a pas de possibilité de changer d’employeur dans ce cas précis, le 3° du L.313-20, CESEDA.
Sauf, affirme Adil,le retour au pays et le dépôt d’une autre demande. mais je n’ai pas d’exemple direct.

5 septembre 2018 à 09h08
Logo de Adil

Bonjour,
Je reviens vers vous avec des nouvelles.
Finalement, j’ai pu faire un changement de statut de passeport talent salarié en mission à carte bleue européenne sans retour au pays.
J’ai déposé un dossier de carte bleue européenne comme une nouvelle demande mais avec l’ancien titre de séjour salarié en mission au lieu du visa long séjour.
La procédure a pris entre 2 et 3 mois à la préfecture de Versailles entre la prise de rendez-vous et l’obtention du titre.
Bonne journée.

6 septembre 2018 à 17h55

Merci de votre retour.
Je pense que la conclusion de ce pb donnera satisfaction à beaucoup.
si j’ai bien compris, vous avez refait la procédure à zéro en donnant votre titre salarié et en restant dans votre première boite en attendan tla réponse. ?

7 septembre 2018 à 16h03
Logo de Adil

Bonjour,
Oui c’est bien ça, le nouvel emploi a commencé après l’obtention du nouveau titre de séjour.
Pour moi j’allais recommencé la procédure de zéro au pays d’origine mais l’employeur m’a dit qu’il y a moyen de déposer directement en France.

Du coup j’ai contacté la préfecture qui a pris ça comme un changement de statuts dans le cadre du passeport talent. D’ailleurs c’était mentionné dans le récépissé que j’avais.
Bonne journée,

9 septembre 2018 à 16h18

Merci de la précision.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

19 juin

Bonjour
Je ne connais pas la législation allemande.
Mais ce qui est sur c’est qu’il ne peut résider 5 mois en Allemagne pour faire un stage.
Son (...)
Bonjour Je n’ai pas bien compris. Si votre ami a un titre de séjour français périmé, il ne peut rentrer en France. il risque d’être refoulé à la (...) Super ! jje suis ravie !
On aurait aimé un résumé de ces 11 années de lutte, et surtout des dernières péripéties qui vous ont permis d’être enfin (...)
Bonjour Madame,
je reviens vers vous avec beaucoup de joie, car j’ai eu mon de séjour salarié ( après 11 ans de présence en France) comme avez précisé (...)
Bonjour
Dans la mesure où la pref du Val de Marne met plus de 6 mois quelquefois pour sortir le DCEM, vous pouvez faire la demande quand vous (...)
Merci de votre réponse.
Et un titre de séjour pour un an seulement est impossible hors mariage dans cette situation svp (...)
Bonjour
Normalement votre fille doit avoir un DCEM. La paf est en droit de lui demander.
Avec son titre italien, elle peut faire du tourisme (...)
Bonjour
Impossibilité de régularisation avant cinq ans, sauf mariage en France et six mois de vie commune avec preuves, pas besoin de visa (...)
Bonjour Madame,
Je vous contacte car j’ai lu beaucoup d’articles et à force je m’y perds...
Je suis en couple depuis plus de 8 mois avec ma copine (...)
Bonjour,
ma fille de 8 ans a le séjour italien illimité et le passeport marocain délivré en France .
Est ce qu’elle peut retourner en France sans (...)