Passeport Talent Chercheur -> Passeport Talent Salarié Qualifié. Attestation de thèse envoyée tardivement

jeudi 2 mai 2019 à 17h18
par Patel

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Bonjour,

Désolé pour le message long, mais je dois vous expliquer la situation...

J’ai une carte de séjour "Passeport Talent chercheur - exercice une activité salarie". J’étais un chercheur jusqu’à la fin de novembre 2018 et j’ai eu ma soutenance de la thèse de doctorat en décembre 2018.
J’avais reçu une promesse d’embauche en octobre 2018 d’une entreprise et on avait demandé un changement de statut vers Passeport Talent salarié qualifié en novembre 2018. Le jour de dépôt de dossier de changement de statut, dans le dossier de changement de statut on avait mis mon diplôme de Master (de Telecom Paristech, obtenu en 2015), car j’étais toujours un doctorant.

Dans la première semaine de février 2019, j’ai reçu une lettre de refus de changement de statut avec la raison : le diplôme de master fourni n’est pas récemment obtenu.

Puis, en février 19 j’ai passé par la préfecture pour renouveler mon récépissé et on a fait un recours gracieux : je leur ai donné une copie de mon diplôme de doctorat (reçu en janvier 2019) en main propre ; l’agent a le guichet m’a dit qu’elle prenait un charge et c’était bon. Un mois après en mars 19, j’e suis passé par la préfecture et l’agent au guichet m’a demandé de renvoyer les documents pour le recours gracieux par LRAR. Je l’ai fait en mars 19, mais je n’ai pas toujours reçu une réponse de la préfecture.

Dans 2 semaines, il sera 2 mois que j’ai envoyé les documents pour recours gracieux... Et mon récépissé arrive à la fin aussi dans 2 semaines.

Qu’est ce que je peux faire dans cette situation-là ?

Merci d’avance pour votre suggestion.

Raj


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Réponses

2 mai 2019 à 18h44
soueva

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Bonjour
En fait il fallait simplement faire un complément de dossier en décembre avec une attestation de réussite pour la thèse et vous étiez parfaitement dans les clous.

Vous pouvez déjà envoyer un mail à la pref avec nom, adresse n° à dix chiffres, rappeler en deux lignes la demande de changement de statut pour passeport talent.
En pièces jointes : votre récépissé et l’attestation de thèse. (de 5 M autorisés)
Il ya un problème de timing, la pref n’a pas reçu au bon moment, le diplôme dont elle avait besoin.
Vous pouvez aussi aller au guichet avec la copie du mail et votre attestation de thèse.
Allez-y demain.
Venez vous dire la suite.
16 mai 2019 à 14h04
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Bonjour soueva,

Je me suis rendu à la préfecture mardi, avec la copie de l’email j’avais envoyé comme vous m’avez demandé, le diplôme de doctorat, etc.. L’agent à la guichet m’a dit, il ne voit rien dans leur système informatique pour savoir si la demande de recours gracieux était bien enregistrée ou pas et il ne pouvait pas me dire le statut de la demande.

S’il n’y a pas de réponse dans 2 mois de la date de dépose de la demande, c’est un rejet implicite. On m’a renouvelé le récépissé.

Alors, c’est presque certain qu’on n’a pas réussi avec le recours gracieux.

Est ce qu’il y a une option autre que l’envoi de dossier de la demande de changement de statut encore une fois (et l’attente de 3-4 mois ?) ?
Qu’est ce que je peux faire dans cette situation-là ?

Merci d’avance pour votre suggestion.

Raj
17 mai 2019 à 15h01
soueva

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Bonjour
Passez par une association comme la Cimade ou la Ligue des Droits de l’homme pour trouver un avocat compétent et aux prix corrects et faites un référé pour faire valoir vos droits.Car vous avez le droit à ce Pass_T.
29 mai 2019 à 11h46
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Bonjour Soueva,

L’entreprise a pris une décision de lancer la demande de changement de statut de PassT chercheur vers salarié (normale) car selon la CCI c’est la meilleur solution.

Raj
1er juin 2019 à 16h23
soueva

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Bonjour Raj
Si je comprends bien votre société n’a pas voulu se casser la tête.
Ce n’est pas dramatique si vous n’êtes pas marié et avec des enfants, car le passeportT permet de les faire venir facilement.
Vous perdez aussi la carte pluriannuelle et un traitement de dossier plus rapide sanspasser par la Direccte.
Mais l’essentiel est sauvé.
Bonne chance pour la suite.

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