Quota d’heures etudiants etrangers

mercredi 26 juin 2019 à 14h32
par said

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Je suis étudiant étranger, j’ai signé un contrat en CDD de 12 mois en 2018 ( dont 4 mois pour l’année 2018 et 8 mois sur l’année 2019), je serai bientôt au 6 eme mois en 2019 soit dans la limite des 964 heures de travail autorisées sur l’année 2019.
Puis je demander un arrêt de mon contrat pour rester dans le quota ? Le contrôle est il fait au niveau du contrat ou des heures effectivement travaillées ?
Je suis bientôt diplômé et je crains de ne pas pouvoir être recrutéen CDI pour avoir dépassé le quota de 964 heures.

La Direccte verifie-t-elle toujours ?


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Réponses

26 juin 2019 à 19h20
soueva

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Bonjour
Je ne sais pas si la Direccte vérifie toujours et je ne sais pas comment elle vérifie. Je suppose qu’elle a accès au fichier de l’URSSAF. Ce que je sais c’est que le quota est impératif.
Donc il faut vous arrêtre de travailler pourr éviter tout risque d’ennuis.
26 juin 2019 à 20h47
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Merci de votre réponse,
Je souhaiterais savoir comment s’effectue le calcul des 60 % d’heures.
Ou sinon je vous explique mon idée, j’ai eu droit à 1 mois et demi vacances au cours de l’année 2019, ai- je le droit dans ce cas de travailler le 7e mois ?
Ou faut-il rester impérativement dans les 6 mois ?
8 septembre 2020 à 10h15
Logo de Sara

Bonjour,
J’aurais une question.
En novembre 2019, j’ai signé un contrat à temps partiel étudiant de 28,17h/an avec mon récépisccé de renouvellement. En janvier 2020j’ai eu ma nouvelle carte et fin janvier j’ai mis fin à ce contrat. J’aimerais savoir si les 28,17h/mois du mois de janvier me seront décompter du quota d’heure/an de 2020 ????
Merci

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