Passeport Talent artiste

jeudi 30 juillet 2020 à 19h17
par Sow

Logo de Sow

Bonjour
J’ai un Passeport Talent (Profession artistique et culturelle) et j’ai trouvé tout récemment un travail en tant que médiateur culturel et la préfecture a fait opposition en me disant que mon passeport talent me permet uniquement des prestations de services et non un contrat de travail.
Je suis perdu en ce moment, pouvez-vous m’aider ?
Merci.


Ce sujet est verrouillé : vous pouvez consulter son fil de discussion mais vous ne pouvez plus y répondre.

Réponses

30 juillet 2020 à 19h23
soueva

Logo de soueva

Bonjour
Voici l’alinea de l’article L.313-20 9° qui vous concerne et qui dit qu’un PassT est accordé à :
"9° A l’étranger qui exerce la profession d’artiste-interprète, défini à l’article L.212-1 du code de la propriété intellectuelle, ou qui est auteur d’une œuvre littéraire ou artistique mentionnée à l’article L.112-2 du même code. Lorsqu’il exerce une activité salariée a la durée minimale, exigée pour la délivrance du titre, des contrats d’engagement conclus avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit est fixée par voie réglementaire ; »

L’article parle bien d’activité salariée, pas de problème. Mais l’entreprise doit s’occuper de création artistique ou exploitation d’une oeuvre artistique. C’est peut-être là où est le pb ?

En effet, le R. 313-69 :

"La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 9° de l’article L.313-20 permet l’exercice de l’activité professionnelle ayant justifié sa délivrance."

Si vous êtes peintre, votre activité doit être la peinture, que vous soyez salarié ou non.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…) Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…) Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…) Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…) Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…) Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…) Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)