Refus du RF sur place pour cause de présence en France- Créteil
jeudi 4 janvier 2018 à 18h26
par
amir
Bonjour,
Je suis titulaire d’une carte de résidence de 10 ans, ma femme avait un titre de séjour étudiante qui a expiré en décembre 2016.
Nous avons célébré notre mariage le 07 février 2015 à la mairie d’Alfortville.
Possédant les justificatifs de ressources ; CDI à temps plein pour moi et CDI à temps partiel pour ma femme)
Possédant aussi des justificatifs de logement ; logement social F3 de 43 min 2 s de Logial attribué par la mairie d’Alfortville).
Nous nous sommes adressés à la préfecture ainsi qu’a l’Offi, pour demander des renseignements sur la procédure à suivre, ces deux organismes nous répondent officiellement par mail, qu’un dossier de regroupement familial sur place doit être déposé au niveau de l’OFII.
Suite à cela, nous avons constitué un dossier de regroupement familial sur place le 29/09/2016 (avant, bien sûr, l’expiration du titre de séjour de ma femme) que nous avons adressé à l’OFII par voie postale avec accusé de réception.
Un document complémentaire à savoir mon jugement du divorce nous a été réclamé par la suite, document que nous avons tout de suite complété.
Nous avons reçu en date du 27/02/2017 un agent enquêteur de OFII à notre domicile. Pour prendre les mesures de l’appartement et vérifier les documents originaux de notre dossier.
Après cette procédure, le dossier a été transféré au niveau de la préfecture de Val de Marne.
Entre temps, nous avons eu une petite fille le 10/02/2017.
Nous nous sommes déplacés le 20/12/2017 à la préfecture, pour avoir des renseignements concernant notre demande de regroupement qui a pris du temps, l’agent au guichet nous informe qu’un courrier recommandé a été envoyé a notre domicile, malheureusement ce courrier ne nous a jamais été parvenu.
Nous recevons ce jour le 02/01/2018, une copie de la décision du préfet notifiée le 13/11/2017 par un refus pour motif : conjointe séjourne actuellement en France et que le regroupement familial repose sur l’introduction des membres de la famille à partir du pays d’origine.
Nous avons bien évidemment déposé notre dossier presque 3 mois avant l’expiration du titre étudiant de ma femme, et j’ai peur qu’ils aient pris en considération la date à laquelle on nous a réclamé un document complémentaire comme date du dépôt de dossier. Mais nous conservons toujours le talon de l’accusé de réception de l’OFII en date du 29/09/2016.
Nous avons devant nous que 10 jours, pour faire un recours administratif auprès du préfet et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur place Beauvau comme nous n’avons pas reçu le recommandé à temps. Avez-vous des réclamations dans ce cas de figure, et quelles sont les démarches à suivre pour le recours ? faut-il prendre un avocat spécialisé ?
Je vous prie de m’apporter de l’aide..
Merci d’avance.
Réponses
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4 janvier 2018 à 18h28
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Bonsoir Amir
il me semble que vous avez peu de chance d’avoir une réponse positive au niveau du recours hiérarchique car la date à considérer est toujours celle où le dossier est complet et que vous recevez une date de dépôt et un numéro de dossier. L’accusé de réception ne compte pas car le dossier reçu n’était pas complet.
Le pb est bien évidemment le temps énorme que met l’OFII pour répondre.
Il me semble qu’il faut voir un bon avocat et faire un recours au tribunal administratif où vous avez beaucoup plus de chance, surtout avec un bébé.
Passez par une permanence Assouevam voir menu. On vous trouvera un bon avocat.
Peut-être faut-il faire quand même un recours hiérarchique si vous êtes hors délai pour pouvoir faire ensuite le recours contentieux.Il faut évidemment un avocat spécialisé.
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