Conjointe résidant en France pendant la demande
jeudi 4 juillet 2019 à 17h06
par
Laak
Bonjour,
Envoi du dossier en juin 2018 à l’OFII de Créteil pour un regroupement familial sur place.
Complément du dossier en juin 2019. Aujourd’hui, j’ai reçu un courrier de l’OFII qui m’informe que l’OFII ne prend pas en charge ma demande, car ma femme est en France et qu’ils vont envoyer mon dossier immédiatement à la préfecture et que l’OFII m’informera ultérieurement de la suite. J’ai reçu l’attestation de dépôt ainsi que le numéro de mon dossier.
Je souhaiterais savoir si quelqu’un a eu une expérience pareille. Car je ne sais pas si c’est un bon signe ou je dois attendre ou faire un recours.
Merci
Réponses
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4 juillet 2019 à 17h17
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Bonjour
Pour avoir le droit au RF sur place, le ou la conjoint(e) doit détenir un titre de séjour d’un an ; par ex, un titre étudiant. Si ce n’est pas le cas, votre femme doit résider au pays pendant tout le temps de la demande.
’il y a eu vraisemblablement une enquête de police. Il a été constaté que votre femme résidait avec vous, qu’elle n’avait pas de titre de séjour. L’OFII arrête donc l’instruction du dossier et la pref va envoyer un refus de séjour et une OQTF dans les jours ou semaines qui suivent.
Quand vous aurez reçu l’OQTF, il faudra voir s’il y a matière à un recours ou non.
Possibilité d’un recours en cas de obligation forte : un des conjoints malade, enfant handicapé, naissance de jumeaux etc....
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4 juillet 2019 à 18h38
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Bonjour Monsieur,
Merci pour votre réponse.
Je ne vous ai pas donné tous les éléments. j’ai 2 enfants (le 1er a 19 mois et le 2ème a 4mois).les deux sont nés en France. Le 1er avait des problèmes de santé et il avait RDV pour une opération et c’est pour cette raison que ma femme ait resté en France,car sinon elle avait un titre de séjour italien et aurait pu revenir en Italie et attendre le RF.
Pensez vous qu il y a un moyen que la préfecture reçoit ma requête sachant que j ai une bonne situation et ma femme a été hospitalisée durant la 1ère grossesse, elle a été admise à la maternité à haut risques ?
Ma femme est venu au début de sa grossesse (du 1er enfant) en juin 2017.
Merci beaucoup
Cordialement
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4 juillet 2019 à 19h04
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Je ne suis pas un monsieur.
Il me semble que vous êtes complètement dans le cas d’un recours.
Trouvez un bon avocat en passant par une association de préférence.
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5 juillet 2019 à 13h02
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Croyez vous que je dois faire un retour maintenant ou je dois attendre le retour de la préfecture ?
L’OFII m’ a confirmé que mon dossier à été envoyé à la préfecture pour décider .parce que la procédure est toujours en cours et je n’ai pas eu un retour de refus explicite.
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5 juillet 2019 à 19h06
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Vous ne pouvez faire un recours sans la décision de la préf et ça peut prendre beaucoup de temps.
Préparez le dossier.
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