Logement : surface et autres caractéristiques
samedi 11 décembre 2021 à 20h18
par
naceri
Bonjour
J’ai fait une demande de regroupement familial pour ma femme et ma fille. J’ai un T1 de 40 m2.
J’aimerais savoir si c’est obligé d’avoir une chambre séparée pour le bébé, car lors de dépôt du dossier, elle avait 6 mois et maintenant, elle a 2 ans.
Réponses
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12 décembre 2021 à 18h40
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Bonjour
La surface de l’appartement dépend de l’endroit où vous résidez ; Il y a trois possibilités
Pour trois personnes, il faut 32, 34 ou 38 m2.
La mairie peut vous dire si la commune est en zone A, B ou C
Quant aux autres exigences, elles sont moins précises. L’appartement dot être "normal" c’est à dire acceptable pour la location et "répondre aux lois qui régissent a vie familiale en France "( Ceseda, article L.411-5, 3°) c’est, je suppose, dans cette catégorie assez" foireuse" qu’on peut mettre le nombre de pièces obligatoires.
S’il est évident qu’on peut vous refuser, il y a des exemples où le refus du préfet a été levé par le tribunal. L’OFII le sait : elle hésitera certainement avant de refuser pour l’absence de chambre d’une petite fille de deux ans.
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