Après acceptation du regroupement, refus de visa par le consulat
dimanche 26 février 2023 à 15h22
par
Edwige
Bonsoir,
J’ai reçu un avis favorable pour une demande de regroupement familial au bénéfice de mon époux qui réside au Cameroun. Il s’est présenté au consulat de France au Cameroun pour déposer une demande de visa .
Ma question est la suivante : est ce que la demande de visa de mon époux peut être rejetée au motif que mon document d’état civil n’est pas authentique ?
je précise que l’état civil du demandeur de visa qui est mon époux est authentique.
En vous remerciant.
Réponses
26 février 2023 à 15h29
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Bonjour Edwige
Oui et c’est malheureusement un grand classique pour empêcher le regroupement accepté par le préfet.
Le consulat met tous ses efforts pour mettre en doute l’authenticité des documents fournis. La moindre erreur de date, la moindre faute d’orthographe sur un document, un manque de tampon de l’administration locale, de signature et le visa est refusé comme étant un faux.
C’est pour cela qu’avant de donner les pièces, il faut passer du temps pour vérifier que toutes concordent parfaitement entre elles et qu’il y a aucune erreur.
Quant l’erreur n’a pas été détectée, le consulat conclut immédiatement au caractère frauduleux du document.
Vous avez un mois, depuis janvier 2023, pour écrire à la commission des refus de visas (CRRV), puis sans réponse ou sur refus
deux mois pour faire un recours à Nantes.
il vous faut un avocat compétent en droit des Etrangers. ( contacter une association ou le barreau du département pour une liste d’avocats)
donc il ne faut pas trainer.
Vous pouvez beneficier de l’aide Juridictionnelle pour les honoraires de l’avocat.
Mais attention au premier délai. Un mois est vite passé.
Voir service-public.fr Refus de visa.
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29 décembre 2024 à 10h06
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Bonjour,
J’ai reçu un avis favorable pour un regroupement familial pour mon mari qui est au Sénégal. Mais sa demande de visa vient d’être refusée pour cause de non authenticité de son état civil. Nous allons faire un recours. Des personnes me disent de prendre un avocat pour défendre le dossier.
Ma question est la suivante l avocat que l’ on doit prendre doit être au Sénégal ou ici en France ? Vu que la demande de recours est envoyé en France.
Et est ce qu il faut demande de nouveau document pour justifier l authenticité de ses documents ?
Merci de votre attention.
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4 janvier 2025 à 19h42
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Bonjour Amy,
ce genre de refus est extrêmement courant. Les recours se font toujours à Nantes avec évidemment un avocat français du droit des étrangers. Il s’agit de trouver le bon avocat qui a l’habitude de ce genre d’affaires.
Surtout ne fournissez pas d’autres papiers. je pense que ce sont le papiers fournis au consulat qui doivent être jugés acceptables. En tout cas, votre avocat vous dira quoi faire, mais ne prenez aucune initiative.
Et bonne chance en ce début d’année !
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23 janvier 2025 à 10h01
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Bonjour
j’ai eu un avis favorable pour un regroupement familial pour mon enfant mineur vivant au Cameroun, j’ai fait une demande de visa au consulat de France à Yaoundé depuis le 23 octobre 2024 depuis pas de réponse. impossible de les avoir par téléphone et ils ne répondent pas à mes mails. J’ai même fait un recommandé au ministère de l’immigration rien. J’aimerai savoir si quelqu’un vis la même situation que moi et savoir aussi si la longueur de l’attente est mauvais signe.
Merci
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23 janvier 2025 à 18h02
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Bonjour Rosine,
Ce comportement est assez habituel. Lisez les autres posts.
Le consulat fait semblant de croire que les papiers que vous avez donnés, sont des faux et donc il va demander par exemple, à la ville d’où est issu le certificat de naissance si ce certificat est bien exact.
C’est pour cela que quand on envoie des papiers au consulat , il faut toujours vérifier que toutes les notations sont exactes et qu’il ne manque pas en bas un tampon ou une signature.
Cette vérification de l’état civil est de deux mois si le consulat n’a pas signalé le fait.
s’ił a signalé ( ce qui n’est pas votre cas ), il a le droit à quatre mois, renouvelables une fois ; donc 8 mois. Mais il doit justifier le délai
Donc après deux mois, pour vous, il s’agit d’un refus implicite, il faut écrire obligatoirement à la CRRV ( voir service-public.fr) et prévoir aussi de faire un recours à Nantes , car l’avis de la commission n’est que consultatif. il faut trouver un bon avocat du droit des étrangers.
Prenez la peine de lire certains autres messages.Il y en a beaucoup qui complèteront celui-ci , car le pb est récurrent malheureusement.
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