Changement de statut et taxe employeur
mercredi 24 octobre 2018 à 12h09
par
Cyrille
Bonjour,
Je suis entré en France avec un visa VLS-TS. Dans le cadre de l’établissement de mon premier titre de séjour, je souhaite demander une carte de séjour avec mention passeport talent "carte bleu européenne". J’ai vu que mon employeur devra me délivrer un autre cerfa N° 15615*01 différent ce celui délivré lors de l’établissement de mon visa. Le montant de la taxe employeur étant le même est ce que mon employeur vu que c’est le même devra encore s’acquitter une seconde fois de la taxe employeur, ou il devra juste me remettre le formulaire cerfa signé et cacheté ?
Merci par avance pour votre retour.
t
Réponses
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28 octobre 2018 à 11h35
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Bonjour
Vous ne pouvez demader une carte bleue européenne car vous ne semblez pas remplir les conditions. Si vous les remplissez, l’employeur ne paiera pas une 2° fois la taxe.
L.313-20 2°
2° [...]
L’étranger qui justifie avoir séjourné au moins dix-huit mois dans un autre État membre de l’Union européenne sous couvert d’une "carte bleue européenne" obtient la même carte de séjour, sous réserve qu’il en fasse la demande dans le mois qui suit son entrée en France, sans que soit exigé le respect de la condition prévue à l’article L.313-2 du présent code ;
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31 octobre 2018 à 14h48
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Bonjour,
je pense e ce que j’ai lu comme conditions pour l’obtention d’un passeport Talent carte bleue européenne :
- Diplôme français => Master 2
- Expérience de 7 ans
- Salaire brut annuel de 60 k€
Et si l’employeur n’est pas sensé payer une deuxième fois la taxe employeur c’est super. J’ai envoyé un mail à la préfecture pour leur poser la question sur la faisabilité de cette procédure et j’attend leur réponse. Je vous informerai de leur réponse afin d’éclairer éventuellement les autres personnes qui se poseraient la même question.
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