Régularisation d’une personne en situation irrégulière mariée à un Français mais qui ne peut pas retourner dans son pays faire une demande de visa mais qui ne veut pas demander l’asile

mardi 19 septembre 2017 à 22h10
par Roger

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Bonjour,
Ma femme (elle l’est devenue il y a quelques jours) est entrée irrégulièrement en France fin 2012.
Originaire d’un pays musulman, elle est devenue chrétienne en 2014. Elle craint de retourner dans ce pays pour faire une demande de visa en tant que mon épouse.
Elle ne souhaite pas non plus demander l’asile afin de ne pas mettre en danger sa famille sur place.
Entre 2014 et 2017, elle a réussi à être diplômée d’une des meilleures écoles d’ingérnieur en France et d’une des meilleures écoles de commerce en France.
Elle est d’ailleurs admise en tant qu’"étudiante internationale" à un nouveau master de cette école d’ingénieur.
Son passeport expire en décembre.
Que faire pour régulariser sa situation ?


Réponses

20 septembre 2017 à 17h52

Bonjour
Le problème n’est peut-etre pas celui du retour mais celui de la date d’expiration du passeport. Malheureusement le timing n’est pas bon.
Si votre femme est venue en France avec un visa D, pas besoin de retourner dans son pays d’origine.le tampon de 2012 est valable.

Vous devez vivre six mois ensemble avant de déposer un dossier "conjointe de Français".

Même si vous avez déjà maintenant une vie commune de six mois ou plus,, la pref ne donnera pas des papiers à une personne dont le passeport vient à expiration.

Faites les copies de toutes les pages du passeport avant et renouvelez au consulat.

20 septembre 2017 à 19h45
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Comme je vous l’ai dit elle est entrée irrégulièrement en France fin 2012 et n’a pas de tampon de visa sur son passeport...
On vit ensemble depuis plus de deux ans et on est désormais mariés.
Quelle solution ?

22 septembre 2017 à 20h45

OK entrée irréguière donc le premier scénario n’est pas possible

En fait, il ne reste plus que l’admission exceptionnelle au séjour après cinq ans en France avec preuves de vie en France et six mois de vie commune avec preuves.Vous pourriez donc déposer immédiatement avant l’expiration de validité du passeport.

Il faut souvent prendre rendez-vous sur le site de votre préfecture etil faut du temps avant d’y arriver ;.certaines préfectures Heureusement laissent les gens venir quand ils veulent.

Passez voir une association Cimade, LDH, nous pour le 94.Il faut faire obligatoirement un courrier présentant la situation personnelle.
Vous avez toutes les chances de réussite si vous arrivez à déposer avant l’expiration.

24 septembre 2017 à 19h07
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Merci beaucoup.

Elle va donc faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

On est dans le 92 et il semble que tout se fait par voie postale : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/10071/74286/file/formulaireAES.pdf.

Comment donc présenter sa situation ?

Est-ce dans un second temps ?

24 septembre 2017 à 19h17

Le dossier est à présenter avec une lettre. Il faut en général prendre rendez-vous pour le déposer.
Un association (voir menu) ou un avocat spécialisés vous feront cela très bien. il s’agira de présenter la situation particulière en faisant ressortir le risque de persécution religieuse et donc une demande de régularisation pour motifs familiaux mais aussi aussi pour motif humanitaire. C’est prévu.

La seule difficulté est d’avoir un RDV avant l’expiration du passeport.
Si le passeport est expiré, je ne vois pas de solution.

24 septembre 2017 à 19h53
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Comme indiqué dans le lien, les demandes ne se font que par voie postale.

Le RDV n’est donc qu’après l’acceptation du dossier envoyé par voie postale...

25 septembre 2017 à 11h45

Faites donc cela au plus vite mais venez me voir ou allez voir la Cimade ou la LDH dans votre département pour que le dossier soit impeccable immédiatement.


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