Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 5 octobre 2017 à 16h14
par
Lilly
Bonjour,
Je poste ce message car nous avons entendu tellement de choses différentes que nous ne savons plus ce que nous devons faire.
Voici notre situation :
Je suis de nationalité française et mon compagnon de nationalité algérienne. Il est entré en France avec un visa C et est aujourd’hui en situation irrégulière. Nous nous pacsons bientôt et souhaitons dans le même temps régulariser sa situation.
Nous vivons ensemble depuis le mois de mars 2017 mais les premières factures à nos 2 noms datent du moi de juin 2017.
Nous souhaiterions savoir à partir de quand pouvons-nous déposer un dossier en préfecture ?
Nous savons qu’il faut attendre d’avoir un an de vie commune, mais on nous a fait peur en nous disant que cela dépendait aussi de sa date d’entrée en France et que la sienne était trop récente. En effet, sa dernière date d’entrée en France (dernier tampon sur son passeport) est en décembre 2016.
Merci d’avance pour votre réponse et désolée pour le long message
Réponses
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5 octobre 2017 à 16h40
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Bonjour
Pour un pacs avec une Française, les prefs demandent trois ans de séjour avec preuves et un an minimum de vie commune.
Voir les anciens messages sur le sujet.
Comme votre partenaire est algérien, le tampon court séjour suffit.
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5 octobre 2017 à 16h55
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Merci pour votre réponse rapide.
Donc nous ne pourrons pas déposer son dossier en préfecture avant décembre 2019 ? Même s’il a fait des aller-retour entre la France et l’Algérie pendant plusieurs années ?
Un avocat du Gisti nous avait dit que la circulaire concernant le PACS "annulait" cette condition de durée sur le territoire à condition d’avoir un an de vie commune. Cela veut dire que malgré cela les préfectures continuent de se baser sur les 3 ans de présence en continue en France ?
Merci d’avance de votre réponse
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5 octobre 2017 à 17h07
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Exactement ;
Si votre partenaire dépose, il risque une OQTF.
Mariez-vous. Le problème disparaît. 6 mois de vie commune, un tampon français sur le passeport, c’est tout pour un Algérien.
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5 octobre 2017 à 17h29
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Merci beaucoup pour votre réponse. Le mariage est prévu dans 2 ans, mais avec ce que vous dites il me semble moins risqué et plus rapide d’avancer les choses.
Dernière question si cela ne vous embête pas : le fait que son frère, sa sœur et ses neveux et nièces soient en France en situation régulière depuis plusieurs années (ses nièces sont de nationalité française) ne peut avoir aucune incidence sur la durée de présence en France ?
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5 octobre 2017 à 17h31
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Aucune mais les certificats de résidence des membres de la famille sont à joindre au dossier.
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5 octobre 2017 à 17h39
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Merci pour vos réponses et vos conseils, nous y voyons un peu plus clair maintenant.
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5 octobre 2017 à 17h54
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J’oubliais : mariage obligatoire en France
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