Travailleur saissonnier >>> conjoint de Française et parent d’enfant français ( Ne pa utiliser gmail ).
Bonjour,
Mon conjoint est arrivé en France en 2015 avec un visa pour travail saisonnier de 3 ans. Entre-temps il a trouvé un emploi en CDI, on s’est mis ensemble et je suis tombée enceinte. son patron à fait une demande pour un titre de séjour salarié qui lui a été refusé avec OQTF, car il n’a pas respecté le fait de passer 6 mois en France et 6 mois au Maroc.
On est ensemble depuis 2 ans. Actuellement notre fils à 5 mois, il a fait la reconnaissance anticipée et garde les preuves d’achats pour lui. Un avocat nous a dit qu’il n’y avait aucune chance qu’il ait un titre parent d’enfant français si on ne se marie pas, ce que du coup on va faire très rapidement puisque c’était prévu dans tous les cas, mais pas tout de suite.
Le souci c’est qu’on n’a rien à nos deux noms, même à la caf je suis déclarée seule, car j’ai déjà 2 enfants et ne pouvant pas travailler pour l’instant, je n’ai pas voulu qu’il habite entièrement avec moi pour ne pas dépendre de lui pour mes enfants.
Du coup je me demande comment on va pouvoir faire pour qu’il ait son titre de conjoint de Française et parent d’enfant français.
Merci
Réponses
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9 mars 2019 à 14h09
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Bonjour
Votre avocat n’a pas tort, car les lois pour les parents d’enfant français ont été durcies récemment.
Cependant puisque vous n’avez aucun papier aux deux noms, le mariage ne servira pas à grand-chose. il vous faut six mois de preuves avant de déposer le dossier. Il risque de retarder le dépôt du dossier.
Par contre pour parent d’enfant français, il faut des preuves d’entretien des DEUX parents. Cela aussi est nouveau. Vous pouvez donc demander pour chaque achat en magasin ou en grande surface une FACTURE (pas un ticket de caisse) aux deux noms et cela sera très bien. Faire aussi des factures à un seul nom, l’un, puis, l’autre.
Quand l’enfant sera né, il faudra faire tous ses papiers dont CNI (comptez un mois) etc, comme demandé par votre pref et joindre dans le dossier les preuves de vie commune que vous avez pour le moment. Vous pouvez vous pacser à la mairie, ce sera tencore mieux aussi.
Faire deux dossiers : les originaux d’un côté, les photocopies de l’autre et même une deuxième photocopie pour l’éventuel avocat. Et vous déposez. Le titre de séjour "parent d’enfant français" est de plein droit.
Il est évident que vous avez tout intérêt à passer par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour faire ce dossier et aussi la lettre d’accompagnement. C’est gratuit. Adresses par le menu du site.
Il me semble que ça suffira pour une préfecture, même très exigeante.
Après quatre mois sans réponse, recours au tribunal administratif avec un avocat de la LDH ou de la Cimade.
Mais si le dossier est bien fait, la pref cédera avant, car elle sait qu’elle n’a aucune chance au tribunal.
PS. Vous avez utilisé Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)
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9 mars 2019 à 15h56
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Merci de votre réponse. Notre fils est né il a 5 mois aujourd’hui. On a déjà sa carte d’identité. Donc si je récapitule, on doit faire des factures à nos 2 noms. Pour l’instant y en a qu’ à son nom. On va se marier et se déclarer ensemble. Actuellement on a absolument aucune preuves de vie commune, toutes les factures etc sont à mon nom à moi. Donc le mieux est de se marier, attendre 6 mois en accumulant les preuves et passer par une association pour nous aider.
Actuellement il a déjà fait un dossier parent d’enfant français en décembre mais n’avait encore aucune preuves d’entretien ni rien du coup je pense que ça va lui être refusé.
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