Bonjour
Nous sommes en couple depuis 2015 et étant jeune à l’époque j’habitais avec mes parents. Je suis de nationalité française et pas lui.
En parlant de régularisation, il avait obtenu en 2016, suite à une demande d’étranger malade son titre de séjour. Après l’avoir reçu, il a suivi une formation qualifiante au bout de laquelle il a obtenu le diplôme et juste après a enchaîné avec du travail en intérim. Ça se passait tellement bien qu’il allait être CDIsé au mois de février 2019 après la fin de son contrat d’intérim.
Malheureusement au moment du renouvellement, on le lui a refusé et a reçu en décembre 2018 une oqtf. Contestant cette décision, il intente une action au tribunal administratif mars 2019 qui résulte à un refus, puis le tribunal administratif en cours d’appel qui confirme la même décision en juillet 2020
Entre temps, en octobre 2019, après avoir trouvé du travail en CDI j’ai emménagé dans mon propre logement et quelque temps après on a commencé à habiter ensemble.
En janvier 2020 on s’est pacsé et fait une déclaration commune à caf, Nous avons des factures à nos deux noms, assurance maladie, et des attestations de la caf.
Nous souhaitons désormais nous marier et nous avons prévu de faire une demande du dossier auprès de la mairie, pensez vous que la demande sera acceptée ? Malgré la réponse négative reçu au mois de juillet ?