Pacs et vie commune

vendredi 21 août 2020 à 13h16
par Ange

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Bonjour

Mon conjoint est en France depuis décembre 2014, il est entré en France via le Portugal par bus avec un visa portugais de 3 mois, mais il est passé par Roissy Charles de Gaulle avant de continuer au Portugal. Il a eu un cachet d’entrée à Roissy ( France). Quand il est venu en France la même année, il a fait sa demande d’asile sans préciser qu’il est entré en France régulièrement.

Début 2016 il a été débouté de sa demande d’asile, il a fait une demande de titre de séjour étranger malade qui lui a été accordée avant fin 2016.

Après ça il a commencé à faire des petits boulots, juillet 2017 il a passé une formation soudure, il est sorti avec une qualification, et un diplôme de soudeur en avril 2018.

Il a trouvé du taf en intérim (qui se passer sur bien avec l’entreprise où il travaillait ?) En juillet 2018 il fait sa demande de renouvellement, la préfecture lui donne un récépissé de 6 mois, en décembre il reçoit une OQTF, il a fait un recours au taf (?) il a été débouté en mars 2019, il a fait à appel au taf (?) de Lille. Il a été débouté en juillet 2020.

On est en couple depuis 2015. j’étais encore étudiante. Je vivais chez mes parents jusqu’en octobre 2019, date à laquelle j’ai eu mon logement, nous avons commencé à vivre ensemble en novembre 2019. on c’est pacsé le 27 janvier 2020.

Je suis française. J’ai déclaré mon conjoint à la caf après notre pacs... On a des factures à nos deux noms depuis début février.

Est-ce que les années d’avant seront prises en compte, car je vivais chez ma mère avant d’être dans une même maison avec mon conjoint ?

Ma famille avait connaissance de notre relation.

On a des preuves, comme des messages, quelques photos qui prouvent qu’on est ensemble depuis 2015 même si on ne vivait pas ensemble avant octobre 2019.

Est ce que il faudrait attendre encore avant de déposer la
demande vu que j’ai changé de ville. Donc c’est plus la même préfecture.

En attente de vos conseils.


Réponses

21 août 2020 à 14h45

Bonjour
Les passages entre parenthèses de votre message n’ont pas été compris. Mais ce n’est pas important pour la question posée.

Pour un pacs avec une citoyenne française, il faut de cinq ans de séjour ( ou trois ans selon les cas) et un an complet de vie commune avec preuves, donc depuis novembre 2019. Le reste ne compte pas, mais vous pouvez en faire état dans votre lettre de présentation du dossier et joindre qq preuves. Disons que cela peut renforcer, mais pas plus.

21 août 2020 à 14h59

D’accord

Ce que je voulais dire j’avais un titre de séjour étranger malade….
Message incompris.

21 août 2020 à 18h25

Désolée je ne comprends pas plus votre deuxième message.Mais qu’est ce que le taf ?

Si vous voulez vous marier, vous le pouvez. Il faut six mois de vie commune avec preuves et non plus un an.
Votre tampon d’entrée vous sera demandé pour le dépot de dossier.

Mais si vous avez eu une autre OQTF, vous ne pouvez pas déposer de dossier avant un an. Si la décision du tribunal est récente, il est aussi possible que vous receviez maintenant une autre OQTF. Cela arrive quelquefois.


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