Régularisation par PACS

mardi 25 août 2020 à 07h43
par Stel okani

Logo de Stel okani

Bonjour
Je suis de nationalité congolaise. Je suis rentré en France de manière définitive en décembre 2017 avec un visa court séjour, mais j’avais déjà effectué plusieurs séjours en France de manière régulière. Depuis peu, je me suis pacsé avec ma conjointe qui a un titre de deux ans et nous avons deux enfants : une fille de 9 ans et une autre de 8 mois. Nous vivons ensemble à Compiègne depuis mars 2020.

Comment puis-je monter un dossier béton pour ma régularisation via le pacs ?


Réponses

25 août 2020 à 16h43

Bonjour Stel
Pour une AES, cinq ans de séjour d’affilée avec preuves, (donc 2022) et dix-huit mois de vie commune avec preuves, un pacs. C’est bon.
Ce qui améliore le dossier, une entrée régulière avec tampon français et deux enfants qui prouvent la solidité de la vie commune.
Passer voir une assoce avant de déposer pour regarder le dossier et faire une lettre de présentation.

Attention pas de mariage dans votre cas, car cela vous obligerait au regroupement familial et retour au pays.

25 août 2020 à 22h44
Logo de Stel okani

Merci pour les éclaircissement et l’orientation.

La facture Bouygues de notre logement est à mon nom depuis mars et celle du l’électricité et gaz est à nos deux noms depuis mars. hormis ça, j’ai d’autres factures : des achats effectués par moi à mon nom et notre adresse pour la maison : la facture de la machine à laver, la facture des meubles cuisine, la facture de la télévision, certaines factures pour les enfants.
Et nous nous sommes pacsés il y a un mois.

J’irai consulter l’association pour exposer le dossier et je vais attendre la durée de 18 mois.

26 août 2020 à 15h24

Bien sûr, vous pouvez joindre toutes les factures.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

2 juin

Bonjour
Je pense que votre dossier est acceptable : dans l’ancienne loi (Valls), il fallait au moins un mi-temps et un plein-temps à partir du (…)
Bonjour jessyca
Le 91 et le 94 sont à la même adresse à l’OFII Créteil. je pense donc qu’il n’y a pas pb pour ces deux départements ;
Bonjour Said
Normalement la compagnie d’aviation doit verifier que votre fille a les papiers pour voyager, ce qui n’est pas le cas.
Vous devez (…)
Bonjour
je n’ai pas vraiment de conseil à vous donner malheureusement.
Il me semble que sans un minimum de preuves de 6 mois de vie commune, (…)
Bonjour à tous.
Je suis citoyen franco-marocain, je me suis marié depuis 01/2024 à ma femme une ressortissante marocaine qui réside (…)
Bonjour époux solitaire La pref n’est pas pressée et vous, vous avez trop attendu. Précipitez-vous sur un défenseur des droits du 94 pour (…) Bonjour,
J’ai déposé 01/11/2022 une demande de regroupement familial en faveur de mon épouse vivant Algérie, cette demande avait été validée par (…)

30 mai

Ma fille a 11 ans. Son dcem est expiré en mai 2024. j’ai fait le renouvellement depuis une semaine ; pas de réponse. On devait partir (…)

29 mai

Bonjour,
J’ai déposé un dossier de regroupement familial le 10 décembre à l’OFII du val de Marne, j’ai reçu l’attestation de dépôt au mois (…)

27 mai

Bonjour,
Cela va faire 7 ans (cet été 2025) que je réside en France. Je suis entrée avec un visa touristique en étant mineure (16 ans). J’ai (…)