Regularisation par pacs et par le travail

mercredi 1er juin 2022 à 12h30
par Picaso

Logo de Picaso

Bonjour,
J’aimerais déposer un dossier pour une premiere demande AES vie privée familiale après environ 9 ans de séjour sur la territoire. Arrivée en France en 2013 avec un visa étudiant et en situation irrégulière depuis 2017.
Je suis en concubinage avec un Français depuis 2020
Et pacsée depuis juin 2021 (des preuves pertinentes depuis 2020) et je travaille à temps plein en Cesu avec plus de 10 employeurs (plus d’un SMIC)
1.Le fait de travailler sans papiers aurait-il un risque important pour mes employeurs si je mets le Cesu comme justificatif de ressources ?
2. Éventuellement le Cesu peut-il être une preuve de l’insertion dans la société française (conseillé par la Cimade) ?
3. Autrement, je pourrais utiliser l’avis d’impôt commun et les fiches de paie de mon compagnon comme justificatif de ressources ?
Merci


Réponses

1er juin 2022 à 12h39
soueva

Logo de soueva

bonjour
Aucun problème pour le CESU. vou spouvez donc etre régularisée à double titre VPF et salarié. vous aurez donc un titre VPF, ce qui est plus protecteur que la carte salarié ;
19 octobre 2022 à 16h19
Logo de Picaso

Bonjour
Finalement , en Juin j’ai déposé un dossier AES premier demande vie privé et travail avec tous les justificatifs ; preuves de vie commune depuis 2020 avec mon conjoint français et les justificatifs travail Cesu à temps plein (plus d’un smic). Ça fait quatre mois et aucune réponse de la préfecture . Est-ce que je dois m’inquiéter car juste avant de déposer le dossier, un avocat m’a expliqué que passé les quatre mois, c’est une réponse négative. C’est la préfecture de la Loire Atlantique, Nantes
Merci pour votre réponse

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

15 avril

Bonjour, je suis actuellement en master 2, mais si je ne trouve pas de stage, je risque de ne pas valider l’année. Pour cette raison, pensez-vous (…) Bonjour Brahim il vous faut cinq ans de présence, une attestation de pacs de moins de trois mois, votre visa d’entrée et un dossier de vie commune (…) Bonjour, Je suis un étranger pacsé à une Française depuis maintenant deux ans. On habite ensemble depuis 4 ans et comme preuve de vie commune, on (…)

14 avril

Bonjour, Je m’appelle Mikhail. Je suis russe et je suis arrivé en France à l’âge de 13 ans et 3 mois avec un visa D, accompagné de mes parents qui (…) Bonjour Hanane Vous pouvez demander un titre de séjour salarié, mais il n’est pas de plein droit.
C’est la préfecture qui décidera.
Cela (…) Bonjour
Pour les joindre, se rendre sur cette page et cliquer sur leur nom pour leur envoyer un email
https://www.monmouvement.ong/petitions/aidez- Bonjour Mohamed
Pour renouveler votre carte, il faut s’y prendre entre 4 mois et deux mois avant expiration de l’ancienne carte
Il faut faire (…) Bonjour,
je suis saisonnier, j’ai une carte de séjour d’un an, j’ai travaillé pour le premier contrat l’année dernière, et j’ai ce contrat de (…) Bonjour Hakim

Malheureusement pas du tout. Vos années "saisonnier" ne comptent pas pour la nouvelle carte Métiers en tension.( voir fiche sur (…) Je suis entré en France avec un contrat de travail saisonnier et j’ai obtenu une carte de séjour de 3 ans. Je suis rentré au Maroc et j’ai signé, (…)