Régularisation par PACS

samedi 5 novembre 2022 à 17h36
par lola

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Bonjour,

Je suis française et mon copain est arrivé en France début 2020 avec un visa Schengen.

Nous avons tout de suite décidé d’habiter ensemble mais nous n’avons aucune preuve (pas de facture, pas de CAF etc...).

Nous avons commencé à avoir quelques preuves de notre vie commune depuis juin 2021 (facture EDF, facture internet et facture téléphone).

Nous nous sommes pacsés en juillet 2022. Depuis juillet 2022, nous avons plus de preuves (Assurance habitation, quittance de loyer, contrat de bail...). Nous avons également des attestations de nos amis, des billets de train, des réservations d’hôtel, des photographies en vacances avec ma famille...

Nous habitons donc ensemble depuis bientôt 3 ans et nous avons bientôt 1 an et demi de preuve de vie commune.

Est-il possible de régulariser sa situation ?

Merci par avance pour votre réponse.


Réponses

5 novembre 2022 à 18h01
soueva

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Bonjour Lola
Pour la vie commune, c’est tout à fait ok. Mais votre copain doit en plus résider en France depuis cinq ans et avoir les preuves de cette résidence.

Si vous voulez une régularisation immédiate, il faut vous marier. Le Pacs ne suffit pas.
Ensuite deux possibilités : entrée en France avec visa ou sans visa.

avec un visa : régularisation en prefecture

sans visa : il doit repartir dans son pays pour demander un visa long séjour "conjoint de Française" qui est de plein droit.

.
5 novembre 2022 à 18h06
Logo de lola

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Nous avons contacté la préfecture de notre lieu de résidence et elle nous a dit que les 5 ans de présence en France n’était pas obligatoire pour notre cas :)

En effet le mariage simplifierait la tache mais nous nous trouvons trop jeune pour nous marier encore... Pensez-vous que sa régularisation peut être effectué par le PACS même si nous n’avons pas vraiment de preuve de sa résidence en France hors nos preuves de vie commune ? (c’est à dire 1 an et demi)

Cordialement

Aurore
5 novembre 2022 à 18h29
soueva

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Si votre pref vous a dit que les cinq ans n’étaient pas obligatoires, allez-y.
Les préfectures demandent cinq ans habituellement, il y a qq années c’était trois ans pour les personnes pacsées avec un(e) Français(e). Ensuite c’est devenu plus dur.
La loi, elle, ne donne pas un nombre d’années. elle parle de "liens personnels et familiaux", de leur ’intensité", "ancienneté", "stabilité" et donc les interprétations varient suivant le moment, les préfectures, les gouvernements et les circulaires.
28 mars 2024 à 15h54
Logo de ismael keita

Bonjour

Je suis un étranger, pacsé a une Française ; depuis maintenant trois ans, nous vivons ensemble.
J’ai faire ma première demande à la préfecture. Le souci est que je reçois que des récépissés qui me donnent pas l’autorisation de travail.
C’est compliqué pour moi en ce moment.
Qu’est-ce que vous me conseillez ?
Merci

Ismael
28 mars 2024 à 16h03
soueva

Logo de soueva

Bonjour Ismael,
Il n’y a malheureusement rien à conseiller.
Vous dépendez de l’admission exceptionnelle au séjour et la régularisation peut prendre jusqu’à quatre ans suivant la préfecture dont vous dépendez.

Soit vous continuez comme ça, soit vous décidez de vous marier en France pour que les choses aillent plus vite, mais pas très vite non plus.

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