Régularisation PACS et déclaration d’impôts

dimanche 6 novembre 2022 à 12h36
par hec

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Bonjour,

Je suis sans-papiers, entré en France avec visa Schengen depuis maintenant 3 ans.

Je suis pacsé avec une Française depuis plus d’un an.

Pour vivre, je suis auto-entrepreneur non déclaré, car sans-papiers. Du coup, je n’ai jamais déclaré les impôts ni payer de cotisation (car je ne peux pas)

Cela va t-il nuire à ma régularisation ? Il n’ y a vraiment aucun moyen de se déclarer à l’Urssaf en tant que sans papiers ?

Merci beaucoup


Réponses

6 novembre 2022 à 17h39
soueva

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Bonjour
’il est toujours possible de déclarer son entreprise et payer ses impôts à l’URSSAF.

En tout cas, les gens le font sans problème et je n’ai jamais entendu qu’il y avait des pb pour payer des impôts !
.
Je ne saurais vous dire si cela peut nuire réellement à votre régularisation. mais il est vrai que la préfecture est attentive au fait que l’etranger a payé ou non des impôts et veuille ainsi se conformer aux lois existantes.
6 novembre 2022 à 17h51
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D’accord merci pour votre réponse.

Pouvez-vous me dire comment déclarer son entreprise quand on est sans papiers ?

Est-il possible de payer ses impôts aujourd’hui pour les années qui sont déjà passées ?

Merci
6 novembre 2022 à 18h02
soueva

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Je pense qu’on ne vous demande pas vos papiers et vous faites votre déclaration normalement.
Téléphonez aux impôts, c’est le mieux.

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