Régularisation par mariage, PACS, concubinage

Refus implicite de titre de séjour AES VPF par PACS

Mercredi 4 janvier 2023 à 10h42
par Lulz

Bonjour,
nous avons déposé un AES pour VPF suite à la conclusion d’un PACS à la préfecture de Melun. On nous a demandé des pièces complémentaires en janvier 2022 et après nous avons relancé plusieurs fois la préfecture pour demander l’avancement du dossier. il était en instruction en octobre 2022, nous avons envoyé une AR en octobre pour demander au moins un récépissé, car je n’avais même pas d’attestation de dépôt. Mais la préfecture ne nous a pas répondu.

Ensuite nous avons déposé un recours en référé pour demander un récépissé mais le juge des référés n’a pas transmis notre mémoire à la préfecture et rejeté notre demande, ses arguments : 4 mois de silence de la préfecture’ équivalent à un refus implicite, et aussi que notre demande avait été refusée implicitement en mai 2022. Cependant en octobre 2021, elle était encore en cours d’instruction. Notre avocat nous a dit de faire un recours au TA pour contester le refus implicite et peut-être un nouveau référé pour demander un récépissé. Cependant ; elle nous a annoncé que ce recours peut prendre jusqu’à un an pour avoir une réponse du TA,

Pensez-vous que nous avons nos chances de gagner auprès du TA ou la préfecture peut nous contacter avant pour donner une réponse ?

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Réponses

13 janvier 2023 à 18h57

soueva

Bonjour
Je pense que vous avez agi très inconsidérément. La réponse à une AES peut prendre jusqu’à deux ans dans certaines prefs. Il faut savoir ce qu’il en est à Melun en ce moment. Pour cela, il est urgent de contacter une association qui connait bien la pref et qui n’a pas d’intérêt financier.

Il n’y a pas à s’exciter, mais à attendre. La pref n’est pas pressée et, de plus, elle manque de fonctionnaires.

Cela ne servait à rien non plus de faire un référé pour le récépissé, car les prefs n’en donnent jamais avant acceptation du dossier et aussi parce que vous ne pouviez démontrer l’urgence ; donc votre avocat savait d’avance que vous payiez pour rien et que le dossier serait rejeté.

Quant au recours contre le refus implicite, dans le 94, il faut aux alentours de deux ans et peut-être la même chose dans le 77. Donc se renseigner avant d’entreprendre quoi que ce soit.
Donc j’ai l’impression que vous avez été bien manipulés par votre avocate.

Allez prendre l’avis d’une association, demandez une consultation à un autre avocat du droit des étrangers. Ça vaut le coup de donner un peu d’argent pour avoir plusieurs avis sur l’affaire.

Je vous ai donné le mien. Voyez s’il est partagé ou non.